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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux [mise à jour 28.8.2023]

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

UVCW TV - Assesse - E-facturation

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant Assesse dans le domaine de l'e-facturation.

Les taxes et les redevances communales

La fiscalité communale

Les taxes communales en Wallonie

Stratégie intégrale sécheresse: l'avis de l'UVCW

La stratégie intégrale sécheresse, adoptée par le Gouvernement wallon en juillet 2021, reprend les mesures structurelles visant à adapter notre territoire au stress hydrique de plus en plus prégnant et à pouvoir faire face aux impacts du changement climatique en Wallonie, en particulier sur les activités humaines nécessitant des ressources en eau. En sa séance du 12 juillet 2022, la Commission Environnement du Parlement de Wallonie a décidé de recueillir différents avis, dont celui de l’UVCW, sur cette stratégie intégrale sécheresse et plus globalement sur la problématique de la sécheresse.

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Stationnement payant : est-il obligatoire de prévoir la possibilité de paiement électronique ?

Le Code de droit économique impose désormais aux « entreprises » de mettre à la disposition du consommateur un moyen de paiement électronique. Le stationnement payant est-il visé ? Les horodateurs doivent-ils désormais le permettre ?

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

Une page internet dédiée à la subvention PGRI

Le SPW a mis en ligne une page internet sur la subvention pour l'amélioration de la résilience du territoire face à de futurs risques d'inondation.

UVCW TV - Colloque inondations UVCW 2022

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réaliser un reportage, sur UVCW TV, concernant son colloque consacré à la gestion de crise. Le 13 mai 2022, l’UVCW organisait ainsi à Gembloux un grand colloque intitulé «Gestion de crise(s) et reconstruction - Focus sur l’après-inondations», son premier en présentiel depuis la crise sanitaire. Un colloque particulièrement d’actualité puisqu’il s’agissait d’évoquer les inondations de juillet 2021, qui ont mis en lumière l’impérieuse nécessité d’une réaction rapide et adaptée des autorités compétentes.

Le fonds des frontaliers luxembourgeois, la mainmorte et les compensations fiscales régionales liées à la fiscalité locale

Après avoir examiné et évalué le fonctionnement des compensations fiscales régionales liées au précompte immobilier dans un de nos précédents articles, nous vous proposons maintenant de faire le point d’une part sur les compensations fiscales fédérales, à savoir le fonds des frontaliers luxembourgeois et la mainmorte et, d’autre part, sur les autres compensations fiscales régionales, qui concernent cette fois la fiscalité locale.

Interdiction de fumer sur les quais de gare - Surveillance par la police locale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction formelle de fumer sur les quais de gare. Pour elle, les services de police locale n’ont pas les moyens de contrôler cette nouvelle interdiction.

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

Les bourgmestres rencontrent la Ministre au sujet de la consigne sur les canettes

Préoccupées depuis longtemps par les problèmes de malpropreté publique, les communes ont rencontré la Ministre de l’Environnement au sujet de la consigne sur les canettes.

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

Entrée en vigueur de la mesure "Couvert Végétalisé Permanent" le long des cours d'eau

La mesure imposant la présence d’un Couvert Végétalisé Permanent (CVP) le long des cours d’eau bordant des terres de culture entrera en vigueur le 1er octobre 2021. Protect'eau édite une fiche sur le sujet.

Comment réagir face à la prolifération des renouées asiatiques en raison des inondations?

De nombreuses communes sont confrontées à la propagation de plantes exotiques envahissantes dans les zones sinistrées par les inondations. Le cas des renouées asiatiques est particulièrement préoccupant car leur éradication peut s’avérer très difficile.