Menu

Ce document, imprimé le 20-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Indemnité Enfance

Filtrer cette requête avec des mots-clés

88 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

30 Octobre 2014
Jeunesse/petite enfance

Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ: "De nombreux leviers pour une politique qui réponde aux aspirations des jeunes"

La commune a un rôle à jouer vis-à-vis des enfants et des jeunes à de très nombreux niveaux : l’accueil des jeunes enfants, l’enseignement, l’extrascolaire, les activités sportives et culturelles mais aussi l’aménagement du territoire ou la mobilité. C’est en tout cas ce que commente ici l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, un service d’aide transversal à la décision publique qui réalise des recherches et allie pratique de terrain et réflexion théorique sur le sujet. Rencontre avec Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ.

9 Décembre 2013
Mandataires

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2013

Le Moniteur belge du 30 janvier 2013 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

8 Février 2013
Jeunesse/petite enfance

Enfance – Les Etats généraux de l’enfance et les pouvoirs locaux

Le mardi 24 avril dernier se tenait, dans les locaux du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la journée de clôture des Etats généraux de l’Enfance. Elle faisait suite à un cycle de trois séminaires organisés par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (One) en ce début d’année 2012. L'Union a eu le plaisir de participer à l’un d’eux ainsi qu’à la journée de clôture.

15 Mai 2012
Sport & loisirs Jeunesse/petite enfance

Centres de vacances – formation: l'Union interpelle le Ministre Nollet

Lors de la précédente législature, le cadre légal des centres de vacances a été modifié. Les modalités pratiques de la formation de maximum quarante heures imposées pour les animateurs et coordinateurs n'ont pas encore été établies mais sont en discussion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

4 Juillet 2011
Finances et fiscalité

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

10 Février 2009
Personnel/RH

Octroi d'allocations et indemnités aux membres du personnel des pouvoirs locaux - commentaire de la circulaire ministérielle du 31 août 2006

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

1er Septembre 2006
Mandataires

Mandataires - pension - réduction de traitement

La réduction de traitement sollicitée par le mandataire local en application de l'article 1123-15 du Code de démocratie locale et de la décentralisation (NLC, art. 19) a-t-elle une influence sur le montant de la pension à laquelle aura droit ce mandataire?

1er Octobre 2005