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Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

L'UVCW soutient le "Passe-toilette"

L'UVCW soutient la démarche de l'association de patients Crohn et plébiscite l'accès aux toilettes gratuitement.

Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Passeport Drive - L’édition 2022 est lancée !

La nouvelle édition de Passeport Drive est lancée, et prévoit l’octroi d’un permis de conduire pour chaque CPAS.

Second pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux : attribution du marché et prochaines étapes

Lors de sa réunion du 29 août dernier, le comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales a attribué le marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels locaux après le 31 décembre 2021.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».

Save the date - États généraux insertion - 15 septembre 2022

Les « États généraux de l’insertion » se dérouleront le 15 septembre 2022 et auront pour thème « La transition vers l'âge adulte, l'ISP des jeunes en question ». Information et invitation à venir. N’hésitez pas à d’ores et déjà bloquer vos agendas !

Pièges et freins à l’emploi

La Fédération des CPAS a publié, en janvier 2022, une étude sur les pièges à l’emploi qui fait état de la difficulté croissante d’encourager les personnes à travailler quand on sait que, financièrement parlant, toutes n’y trouveront pas un avantage. Par « pièges à l’emploi », on entend les situations qui empêchent l’offre et la demande de se rencontrer sur le marché du travail. Ces pièges à l’emploi peuvent concerner les personnes (chômeurs, bénéficiaires du revenu d’intégration (RI)…) ou les employeurs.

Des nouvelles de la convention cadre CPAS - Forem

Comme chaque année, le Comité d’accompagnement de la convention-cadre entre la Wallonie, le Forem et la Fédération des CPAS a publié son rapport d’activités. L’occasion de faire un retour sur l’état des collaborations.

Tout le monde est-il employable ?

Après l’annulation de 2020, c’est avec un grand plaisir que la Fédération des CPAS a pu organiser ses États généraux de l’insertion 2021. L’occasion de réunir les CPAS autour de la thématique de l’employabilité vue au travers de la double question : « faut-il considérer que tout le monde est employable et donner sa chance à chacun ou, au contraire, se dire qu’il n’y a pas d’emploi pour tout le monde ? ». Nous vous proposons, dans cet article, de revivre les temps forts de cette édition (ou de les découvrir si vous avez manqué l’événement) et de pointer les grands éléments de cette question... Insoluble.

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

Contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome.

Vade-mecum de la régie communale autonome intégrant un modèle de statuts

Le vade-mecum a été mis à jour de manière à intégrer notamment les modifications introduites par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ainsi que celles introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations ou encore celles nouvellement en vigueur avec l’adoption du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes.

Radioscopie 2021 des politiques d'insertion

La Fédération des CPAS a publié sa Radioscopie 2021 des politiques d'insertion menées dans les CPAS wallons (chiffres au 1er janvier 2021).