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Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

30ème anniversaire de la Direction de la cohésion sociale du SPW intérieur et action sociale (DICS)

Transversalité, partenariat, coresponsabilité, dynamique ascendante, innovation sociale : cinq mots qui synthétisent au mieux les missions de la Direction de la Cohésion sociale du SPW Intérieur et Action sociale. Depuis 1992, la DiCS impulse, coordonne, accompagne et évalue ainsi des dispositifs destinés à lutter contre la pauvreté et à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Elle associe les différentes administrations régionales et locales et agit en interface entre le terrain, l’administration et le politique dans les divers champs de compétence régionale. Le Mouvement communal a rencontré ce mois, Carine Jansen, Directrice de la DiCS, dont elle tient la barre depuis déjà trente ans. Elle évoque avec nous son historique, à quelques mois d’une retraite bien méritée.

Animal de compagnie - Délivrance des extraits de fichier central par les communes: la demande de l’UVCW entendue

Depuis le 1er juillet dernier, un permis de détention est demandé à toute personne qui souhaite acquérir ou adopter un animal de compagnie. L’UVCW a souligné, à plusieurs reprises, la lourdeur du travail administratif supplémentaire imposé aux communes et a plaidé pour une informatisation du processus qui n’impliquerait plus les communes. Cette demande semble avoir été entendue et l'UVCW a demandé des informations quant à l’état d’avancement de ce processus.

Nouveau régime d’aide pour les communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, a décidé de renouveler le régime d’aide aux communes en matière de bien-être animal et d’augmenter le montant des aides accordées.

4 Avril 2023

Interdiction et restriction de l’utilisation d’accessoires ou de produits causant des douleurs aux animaux

Le 15 décembre 2022, le Gouvernement de Wallonie a adopté un arrêté portant sur l’interdiction ou la restriction de l’utilisation d’accessoires ou de produits causant aux animaux des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables

Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés

Madame la Ministre Tellier participe au Plan wallon de sortie de la pauvreté via son projet intitulé : « Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés ».

8 Décembre 2022

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

[Mise à jour]
1er Décembre 2022

Crise énergétique - Les Fédérations wallonne et bruxelloise interpellent les Ministres de l'Energie et de l'Intégration sociale

Les Fédérations wallonne et bruxelloise ont adressé un courrier aux Ministres de l'Energie et de l'Intégration sociale afin de faire part de leurs inquiétudes dans le contexte de crise énergétique actuelle.

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal : fin de la période d’adaptation ce 1er octobre

Acquisition ou adoption d'un animal : fin de la phase d'adaptation concernant l'extrait de fichier central dès ce 1er octobre 2022.

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

14è Prix fédéral de lutte contre la pauvreté - L'inclusion numérique

Pour la 14è édition du Prix fédéral de Lutte contre la pauvreté, le SPP Intégration sociale met à l’honneur les personnes et les organisations qui travaillent en faveur de l’inclusion numérique.

1er Août 2022

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.

Permis de détention d’un animal : La Ministre Céline Tellier prévoit une période d’adaptation jusqu’au 30 septembre

Dans le cadre de l’acquisition d’un animal, une période d’adaptation sera de rigueur entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 et ce, afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de présenter un extrait de fichier central.