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Différentiel entre les allocations de chômage et le RI : les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre Dermagne

Actuellement, le montant minimum des allocations de chômage et d’insertion, pour une personne avec famille à charge, est inférieur au montant du revenu d’intégration (de quelques euros/dizaines d’euros). Cette situation entraîne une charge administrative pour les CPAS, ainsi qu’un risque de non-recours pour les ménages concernés.

30 Janvier 2024

Avances sur allocations de chômage: les Fédérations de CPAS demandent que les organismes de paiement assument leurs responsabilités

De plus en plus d’avances sur allocations de chômage sont concédées par les CPAS, ce qui augmente la pression sur le travail social. Les Fédération des CPAS s'en sont inquiétées auprès du Ministre compétent

22 Janvier 2024

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

UVCW TV - Fédération des CPAS - Rentrée politique 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la rentrée politique 2023 de la Fédération des CPAS. Les 262 CPAS wallons ont ainsi marqué leur rentrée en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux. Ils réclament légitimement qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Il s’agit ainsi d’assurer un accès aux trois piliers de la dignité humaine : disposer d’un toit, se nourrir et exercer un travail.

15 Septembre 2023

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

Fin du Tarif social BIM au 30 juin 2023 mais pas de la PRC ! [mise à jour: 28/06/2023]

Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) n’auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d’énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d’introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement.

28 Juin 2023

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

Réintroduction du droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 [mise à jour du 9.1.2023]

La loi du 15 novembre 2011 réintroduisant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le Coronavirus COVID-19 vient d’être publiée au Moniteur belge

Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.

Augmentation des montants de base visés à l’article 14, par. 1, de la loi du 26 mai 2002

Les montants de base du RI sont augmentés à partir du 01/01/2023

13 Décembre 2022

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

Remboursement de l’aide sociale équivalente au RI - Etrangers (mise à jour: 15/06/2022)

La loi du 18.5.2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire a été publiée au Moniteur belge du 15.6.2022.

15 Juin 2022

SAFA - Contingent 2022 - Immunisation 1er semestre 2022

Le contingent 2022 des SAFA sera égal à celui de 2021 qui lui-même correspondait à 2020. Les sous activités 2020 et 2021 n’auront donc pas d’impact sur le contingent 2022.

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.

Augmentation du revenu d'intégration (RI) et indexation au 01/01/2022

Les montants du revenu d’intégration à appliquer au 1er janvier 2022

22 Décembre 2021

Pour les CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie, ce n’est vraiment pas le moment de stopper les aides Covid

CONCLAVE BUDGETAIRE – Les CPAS des 3 régions du pays voient s’éteindre une à une diverses mesures d’aide liées au COVID, alors que la crise et la fermeture de plusieurs secteurs a duré un an de plus que prévu, et que les conséquences sociales de la crise sanitaire commencent seulement à se faire sentir. Outre un refinancement structurel réclamé de longue date, les 3 Fédérations de CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie demandent à l’unisson au Fédéral une prolongation des mesures d’aide Covid jusqu’à fin 2022.

Nouveaux manuels utilisateurs du SPP IS - Flux BCSS : cadastre des pensions et chômage

À la suite d’un travail mené en collaboration avec la Fédération des CPAS et avec le terrain, le SPP IS a récemment publié deux manuels visant à expliquer de manière synthétique le contenu et les consultations possibles des flux de la BCSS relatifs au Cadastre des pensions et au chômage.