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Grippe aviaire : rappel des mesures de précaution et de gestion

Différentes actions sont à entreprendre à la suite de la découverte d’oiseaux sauvages morts afin d’éviter la multiplication de foyers de propagation de ce virus et veiller à la gestion du risque de salubrité publique posé par ces carcasses.

27 Février 2024

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

Animal de compagnie - Délivrance des extraits de fichier central par les communes: la demande de l’UVCW entendue

Depuis le 1er juillet dernier, un permis de détention est demandé à toute personne qui souhaite acquérir ou adopter un animal de compagnie. L’UVCW a souligné, à plusieurs reprises, la lourdeur du travail administratif supplémentaire imposé aux communes et a plaidé pour une informatisation du processus qui n’impliquerait plus les communes. Cette demande semble avoir été entendue et l'UVCW a demandé des informations quant à l’état d’avancement de ce processus.

Modèle de règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne et crépusculaire des tondeuses à gazon automatisées

Pour éviter de nombreuses mutilations pour les hérissons de nos jardins, les communes peuvent prendre un règlement interdisant l'usage nocturne et crépusculaire de ces robots-tondeuses.

17 Janvier 2023

Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés

Madame la Ministre Tellier participe au Plan wallon de sortie de la pauvreté via son projet intitulé : « Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés ».

8 Décembre 2022

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

[Mise à jour]
1er Décembre 2022

Le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques - Un enjeu de santé publique et de bientraitance

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse qui discute un enjeu récemment identifié : le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques. À notre connaissance, il n’est point débattu dans les cénacles politiques et non évoqué dans les sphères médiatiques.

Rappel : l’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 8 au 12 juillet 2022, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

7 Juillet 2022

Permis de détention d’un animal : La Ministre Céline Tellier prévoit une période d’adaptation jusqu’au 30 septembre

Dans le cadre de l’acquisition d’un animal, une période d’adaptation sera de rigueur entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 et ce, afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de présenter un extrait de fichier central.

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

MR-S - La Fédération des CPAS plaide une reconduction durable des mesures fédérales pour la continuité de service et la diminution de la pression sur le personnel [mise à jour: 24/01/2022]

Le 13 décembre, au Cabinet du Ministre fédéral de l’Emploi, une concertation tripartite s’est tenue pour déterminer les mesures appropriées en vue d’assurer la continuité des services et de diminuer la pression sur le personnel dans le secteur des soins.

24 Janvier 2022

Enquête couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé

Une circulaire a été envoyée par l’Aviq le 20 septembre 2021 concernant une enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé. La Fédération des CPAS n’a pas été concertée sur celle-ci et a exprimé une première réaction.

13 Octobre 2021