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Rencontre avec les nouveaux élus (6ème partie)

Le Mouvement communal vous invite à découvrir le visage des nouveaux mandataires locaux. Vingt rencontres qui, pour la première fois, font leur apparition sur notre web tv "UVCW TV". Voici le sixième et dernier épisode avec les interviews de Mélissa Hanus, Échevine à Étalle, Valérie Hiance, Bourgmestre de Bassenge et Fabienne Winckel, Bourgmestre de Soignies.

La Fédération propose une rencontre aux négociateurs

A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.

Rencontre avec les nouveaux élus (5ème partie)

Le Mouvement communal met sous le feu des projecteurs vingt mandataires locaux et tente ainsi de dégager la tendance que prendra la politique locale en Wallonie ces six prochaines années. Voici la cinquième salve avec les interviews de Claudia Niessen, Bourgmestre d'Eupen, Julien Breuer, Bourgmestre de Mont-Saint-Guibert et Mourad Abdelali, Échevin à Tubize.

Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

Rencontre avec les nouveaux élus (4ème partie)

La Mouvement communal met sous le feu des projecteurs vingt mandataires locaux et tente ainsi de dégager la tendance que prendra la politique locale en Wallonie ces six prochaines années. Voici la quatrième salve avec les interviews de Julie Chantry, Bourgmestre d’Ottignies–Louvain-la-Neuve et Arnaud Allard, Bourgmestre de Vresse-sur-Semois.

Rencontre avec les nouveaux élus (3ème partie)

Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

Rencontre avec les nouveaux élus (2ème partie)

Les élections communales constituent toujours une période passionnante pour l’UVCW. Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

Le travail intérimaire (partiellement) autorisé au sein des pouvoirs locaux

Bien que la loi ne distingue pas le régime applicable en fonction du secteur – public ou privé – dans lequel on se trouve, force est toutefois de constater que le recours au travail intérimaire n’était, jusqu’à présent, pas autorisé dans le secteur public, et plus particulièrement le secteur public local.

Rencontre avec les nouveaux élus

Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonnera la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

La désignation du bourgmestre

Bonne gouvernance : Le rapport annuel des conseillers de l’action sociale

Le nouvel article 96/4 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS inséré par le décret du 29 mars 2018 dit « décret bonne gouvernance » instaure dans le chef des conseillers de l’action sociale une obligation de rédaction d’un rapport annuel relatifs aux activités des associations de pouvoirs publics au sein desquelles ils représentent le CPAS. Cette nouvelle obligation suscitait certaines interrogations auxquelles la Ministre De Bue a apporté des réponses

Affichage électoral : Autorisation d’affichage par le propriétaire d’un bien

Dans le cadre de la réglementation relative à l’affichage électoral, certaines SLSP nous consultent afin de savoir s’il est envisageable de délivrer des autorisations globales à leurs locataires en vue de leur permettre l’affichage électoral dans les biens loués. La question mérite d’être contextualisée.

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Une commune pourrait-elle adopter un (projet de) schéma ou lancer une révision de plans/schémas à quelques mois des élections ?

Il n’existe actuellement aucune base légale qui déterminerait si une commune pourrait ou non initier une révision d’un plan ou d’un schéma à quelques mois du scrutin électoral.

Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

Nouvelles modifications en matière électorale communale

L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.