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Intérimaire Règlement de travail Élection

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
68 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Nouvelles modifications en matière électorale communale

L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

13 Juin 2017
Personnel/RH

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

31 Mars 2017
Fonctionnement

Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

28 Mars 2017
Logement

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

28 Juin 2016
Personnel/RH

Règlement de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires.

8 Janvier 2016
Personnel/RH

Modèle de règlement de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose d’un ouvrage pratique sur le règlement de travail qui contient, notamment, un modèle de règlement de travail commenté.

5 Janvier 2016
Personnel/RH

Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’UVCW, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes.

5 Janvier 2016
Personnel/RH

Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

9 Février 2015
Inter(supra)communalité

Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

11 Juillet 2014
Fonctionnement

Fonctionnement - Elections

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’« expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes ? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement ?

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

16 Novembre 2012
Fonctionnement

Elections: frère et soeur dans la même commune?

Mon frère et moi souhaitons être candidats aux prochaines élections communales, dans la même commune. Est-ce possible?

18 Septembre 2012
Fonctionnement

Elections: un conseiller communal peut-il encore siéger au conseil après les élections si il ne se représente pas?

Etant actuellement conseiller communal, je ne serai plus candidat lors du prochain scrutin dans ma commune, mais j’y habiterai toujours et resterai bien évidemment particulièrement intéressé à la vie politique locale. Le fait que je ne sois pas candidat pour les élections du 14 octobre 2012, signifie-t-il que dès le 15 octobre 2012, je ne serai plus conseiller communal et ne pourrai dont plus siéger au conseil?

18 Septembre 2012
Fonctionnement

Elections: prestation de serment et raisons professionnelles impérieuses

Je suis candidat aux prochaines élections communales et j’espère bien être élu. L’on m’a signalé que la prestation de serment et l’entrée en fonction des conseillers communaux auraient lieu le 3 décembre prochain. Toutefois, des raisons professionnelles impérieuses me contraignent à un déplacement à l’étranger, du 1er au 15 décembre prochain. Vais-je ipso facto perdre ma place de conseiller communal, si je ne suis pas présent pour prêter serment à cette séance d’installation?

18 Septembre 2012
Fonctionnement

Contrôle des dépenses électorales pour les élections communales notamment: modifications de certaines dispositions du CDLD

C'est en date du 21 mai dernier qu'une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon, à l'initiative de parlementaires de tous les groupes politiques démocratiques , afin de pallier certaines difficultés rencontrées par la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon au lendemain du scrutin communal et provincial du 8 octobre 2006.

29 Juin 2012
Fonctionnement

Elections: période de prudence

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’ « expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

18 Juin 2012
Fonctionnement

Nouvelle circulaire relative à la période de prudence dans le cadre des élections du 14 octobre 2012

A l’approche du scrutin du 14 octobre 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient de communiquer sa nouvelle circulaire consacrée au renouvellement des conseils provinciaux et communaux.

6 Avril 2012
Environnement

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

30 Mars 2012
Fonctionnement

Fonctionnement / élections

On parle souvent, à l'approche des élections communales, de "période de prudence" et d' "expédition des affaires courantes" dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

23 Mars 2012
Fonctionnement

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

13 Octobre 2011