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Intérimaire Règlement de travail Personnel Énergie

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Tanya Sidiras dans les matières Culture, Jeunesse/petite enfance, Personnel/RH, et Sport & loisirs
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TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024

Prestations des GRD – Des changements dans les tarifs, gratuité du placement d’un compteur communicant

Des changements ont été opérés pour les prestations des Gestionnaires de réseaux.

25 Janvier 2024

Modèles CLE

Modèles de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE).

[Mise à jour]
17 Janvier 2024

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023

L’emploi dans les pouvoirs locaux wallons

Analyses de l'évolution de l'emploi au sein des pouvoirs locaux

[Mise à jour]
17 Novembre 2023
[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Secteur de la petite enfance en crise: contribution écrite de l’UVCW à la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge, entre autres, de l’Enfance, a décidé de consacrer un débat spécifique à la pénurie de places et de personnel dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Dans ce cadre, elle a décidé de proposer à une série d’acteurs de lui transmettre une contribution écrite afin de lui permette de nourrir ses travaux et d’objectiver ces problématiques. L’UVCW a répondu favorablement à cette demande. Lors de chaque positionnement du CA de l’UVCW sur les dossiers liés à la petite enfance, l’UVCW n’a pas manqué de dénoncer le manque criant de places d’accueil, mais surtout le manque de financement dédié à ce secteur.

18 Septembre 2023

MR-S - Problème de recrutement de personnel infirmier et soignant - Note de réflexion

La Fédération des CPAS wallons est interpellée par le terrain sur la difficulté de trouver du personnel infirmier mais aussi soignant en MR-S. La difficulté de recruter des infirmières est européenne. Des hôpitaux belges sont prêts à débourser 15 000 euros pour avoir une infirmière étrangère et n’en trouvent pas. Il n’y a pas de baguette magique mais plutôt un ensemble de petits leviers avec différents horizons. Une série de pistes peuvent être listées et constituent un peu une « boîte à outils ». La Fédération des CPAS les a synthétisées dans une note de réflexion.

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

MR et MRS: radioscopies du secteur public

Depuis 1999, la Fédération des CPAS et la Fédération des CPAS de Brulocalis réalisent une radioscopie des maisons de repos. Nous reprenons ici des données sur les recettes et dépenses mais aussi celles sur les résidants, le personnel, les prix, etc.

23 Juin 2023