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MR-S - Permanence infirmière - Aide soignant en intérim - Elargissement de la liste de personnel de réactivation - Personnel de réactivation

Un groupe de travail encadrement a été lancé à l’Aviq en 2022 pour le personnel des MR-S.

Désignation d’une personne de confiance

A partir du 1er décembre 2023, la désignation d’une personne de confiance devient obligatoire pour les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs.

Le personnel au sein des SLSP

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Le cadre et les statuts du personnel

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

Législation bien-être au travail et article 60, § 7

En cas de mise à disposition d’un travailleur sous contrat article 60, § 7, l’ « utilisateur » (c’est-à-dire le lieu de mise à disposition) est à présent responsable du respect de la législation relative au bien-être au travail. C’est ce que précise le SPF Emploi sur son site Internet et ce, depuis mai 2022.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Droits aux allocations familiales pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine (Wallonie francophone) - [mise à jour: 29/03/2022]

L’AVIQ a communiqué sur l’octroi aux allocations familiales pour les bénéficiaires de la protection temporaire en Région wallonne de langue française

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie suite à l’arrêté royal du 21 février 2022

Le Gouvernement a prévu que, dans le cas d'une épidémie ou d'une pandémie telle que la crise sanitaire actuelle du COVID-19, il est nécessaire de prévoir immédiatement des mesures de prévention spécifiques pour que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines, et que les entreprises ne soient pas obligées de fermer complètement ou partiellement.

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue

Article 60, § 7 : oui au travail, non aux accidents !

Les travailleurs sous contrat article 60, § 7 courent un risque 3 fois plus élevé d’accident du travail que les autres travailleurs du CPAS, et 6 fois plus élevé d’accident grave du travail. Ce constat alarmant a été le point de départ d’une réflexion sur la problématique de la prévention des accidents et du bien-être au travail pour les bénéficiaires mis à l’emploi par les CPAS.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

Allocations familiales - Formation obligatoire par l’AVIQ – Formulaire en ligne

Comme vous le savez, l’AVIQ est compétente en matière d’allocations familiales depuis le 01/01/2019. L’évaluation médicale pour l’octroi d’un supplément d’allocation familiale pour les enfants souffrant d’une affection est actuellement réalisée par les agents du SPF sécurité sociale et les médecins désignés selon un protocole établi entre la Région wallonne et l’entité fédérale jusqu’au 01/07/2022.

SLSP – Télétravail : CCT n°149

Le télétravail dans le secteur privé est dorénavant encadré par une CCT.

Allocations familiales - MENA - Publication du décret

Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas placés, a été publié.

Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?

La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018

Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision

A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos