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Intérimaire Règlement de travail CPAS

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Communication

Mémorandum Fédération des CPAS - Élections 2024

La Fédération des CPAS de Wallonie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est l’organe représentatif qui porte la voix des 262 CPAS de Wallonie et de la Communauté germanophone auprès des différentes instances politiques du pays. À la veille d’une nouvelle législature, il nous paraît important d’adresser aux partis politiques et aux responsables politiques à tous niveaux de pouvoir les revendications de l’ensemble du secteur.

4 Octobre 2023
Personnel/RH Aînés

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - « Renfort Covid » - Subvention 2023 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre compétente afin de demander l’utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. (mise à jour: 05/06/2023)

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

5 Juin 2023
Aide alimentaire Pauvreté

« Aide alimentaire 2023 » Appel à projets lancé par le Gouvernement wallon

Pour soutenir le secteur de l’aide alimentaire à la suite de l’augmentation des prix de l’énergie, le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projets « aide alimentaire ».

16 Mai 2023
Aide sociale ISP

Exclusion des chômeurs de plus de 2 ans : quelles conséquences pour les CPAS wallons…et les personnes concernées ?

Encore un transfert de charges vers les CPAS

2 Mai 2023
Communication

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

11 Avril 2023
ISP

Mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne : interpellation des Ministres Morreale et Collignon

Les CPAS sont confrontés à des difficultés pour la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne. La Fédération des CPAS a interpellé les Ministres Morreale et Collignon

29 Mars 2023
Communication

UVCW TV - AG CPAS 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'Assemblée générale 2023 de la Fédération des CPAS: l’occasion de prendre le pouls du secteur et de sa capacité à résister aux crises qui ne cessent de s’enchaîner.

24 Mars 2023
Fonctionnement

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

La Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un modèle de ROI relatif au secret professionnel

6 Mars 2023
Marchés publics Fonctionnement

Nouvelles règles de compétences au sein des communes et CPAS pour la passation des marchés publics et des concessions en 2023 : modèles de délibérations de délégations [Mise à jour]

Les possibilités de délégations de compétences du conseil communal et du conseil de l’action sociale aux autres organes de la commune et du CPAS sont étendues. Et les décrets envisagent par ailleurs explicitement que les nouvelles délibérations de délégations soient adoptées anticipativement, avant l’entrée en vigueur des décrets, afin d’être effectives dès celle-ci.

20 Janvier 2023
ISP Pauvreté

Appel à projets « Sortie de la pauvreté » - Une FAQ est disponible

Fin décembre 2022, la Fédération des CPAS et le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté avaient adressé un courrier au Ministre-Président du Gouvernement wallon afin d'attirer son attention sur des difficultés qui se posent dans la cadre de l’appel à projets « Sortie de la pauvreté » et de solliciter l’organisation d’une séance d’information.

16 Janvier 2023
Pauvreté ISP

Appel à projets « Sortie de la pauvreté » - La Fédération des CPAS interpelle le Ministre-Président du Gouvernement wallon - Réponse au courrier le 12 janvier 2023

La Fédération des CPAS et le RWLP ont adressé un courrier au Ministre-Président du Gouvernement wallon afin d'attirer son attention sur les difficultés rencontrées quant à l'appel à projet 'Sortie de la pauvreté'.

13 Janvier 2023
Personnel/RH

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

23 Décembre 2022
Management de la donnée ISP

Digitalisation des chèques ALE – URGENT : communication des données bancaires des CPAS à Sodexo AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

À partir du 1er janvier 2023, Sodexo émettra les nouveaux chèques ALE pour la Wallonie.

20 Décembre 2022
Marchés publics

Simplification administrative en matière de marchés publics et concessions : l’entrée en vigueur des décrets est connue

Le décret modifiant le le Code de la démocratie locale et de la décentralisation entre en vigueur le 1er mars 2023. S’agissant du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il entre en vigueur le 1er février 2023.

1er Décembre 2022
Etrangers Enseignement Jeunesse/petite enfance

Enseignement des Ukrainiens présents en FWB: les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois adressent un courrier aux Ministres Désir et Glatigny. La Ministre Caroline Désir répond

Les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois ont adressé un courrier aux Ministres Glatigny et Désir afin de les interpeller sur le suivi des cours à distance dispensés par l’enseignement ukrainien, les allocations d’études et l’équivalence des diplômes.

1er Décembre 2022
Marchés publics Aide sociale ISP

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

8 Novembre 2022
ISP

Passeport Drive - L’édition 2022 est lancée !

La nouvelle édition de Passeport Drive est lancée, et prévoit l’octroi d’un permis de conduire pour chaque CPAS.

12 Octobre 2022
Environnement

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022
Aînés

ETUDE - Bref retour sur la Covid dans les maisons de vie pour aînés - Des impacts contrastés en Wallonie et à Bruxelles (mise à jour: 05/08/2022)

Il est souvent question des maisons de repos. Pareil foyer a vocation de lieu de vie, avec soins ainsi qu’’attention. Parler de maisons de vie est de loin préférable. Il y a déjà plus de deux ans, la Covid les frappait brutalement. Dans une analyse inédite, la Fédération des CPAS compare les données de la dernière période de référence avant la Covid (1-7-2018 au 30-6-2019) avec celles de la plus récente (1-7-2020 au 30-6-2021). Les statistiques de cette dernière aident à approcher l’état actuel du secteur. Vraisemblablement, la situation de terrain a encore évolué depuis, notamment en terme de taux d’occupation.

5 Août 2022