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Intérimaire Règlement de travail Maltraitance Télétravail

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
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Les Unions entendues : pas de négociation salariale police avant les élections communales d’octobre 2024

En janvier 2022, la ministre de l’Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier.

9 Février 2024

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

Télétravail régulier et occasionnel

Le télétravail a été mis en œuvre à l’occasion de la crise Covid-19. Cette nouvelle manière d’organiser le travail a généré des questions, séduit certains et d’autres moins, voire pas du tout. Mais, très vite, l’idée que le télétravail à temps partiel serait la nouvelle manière de travailler a fait son chemin. La circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le modèle de règlement qui en est tiré font l’objet du présent article.

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail

Nous vous l’annoncions cet été et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail régulier et/ou occasionnel.

Organisation des services à partir du 22 novembre 2021 – Une circulaire a été adoptée par le Ministre Collignon

A la suite de la réunion du Comité de concertation du 17 novembre dernier, le Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a adopté une circulaire faisant le point sur l’organisation du travail dans le cadre des mesures sanitaires à partir du 22 novembre.

19 Novembre 2021

L’Union va publier un modèle de règlement relatif au télétravail

L’Union va publier un modèle de règlement relatif au télétravail

28 Juillet 2021

Fin de la déclaration mensuelle de télétravail

L’arrêté ministériel du 23 juin 2021 a mis fin au caractère obligatoire du télétravail. Il demeure cependant hautement recommandé.

2 Juillet 2021

Covid 19 – Fonction publique locale – circulaire relative à l’organisation des services à partir du 1er juillet 2021

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a rédigé une circulaire faisant le point sur les mesures à respecter dans le but de limiter la propagation du coronavirus.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

L’UVCW rencontrera, ce vendredi, l’ONSS au sujet de la déclaration de télétravail

Dans le but d’éclairer l’ONSS sur la situation au sein des pouvoirs locaux et les contraintes auxquelles ils sont confrontés, nous avons sollicité un entretien avec l’ONSS qui a répondu positivement à notre demande.

28 Avril 2021

Circulaire relative au télétravail régulier et/ou occasionnel dans la fonction publique locale wallonne

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire datée du 7 avril et relative au télétravail régulier et/ou occasionnel.

CPAS et télétravail – Instructions du SPP IS

Le comité de concertation qui s’est réuni mercredi passé a décidé la (re)fermeture des secteurs non essentiels et des écoles. À la suite de cette annonce, plusieurs CPAS ont contacté le SPP IS afin de savoir s’ils étaient concernés par ces mesures et si les directives reprises dans les FAQ’s publiées sur le website en matière notamment de permanences et d’entretiens individuels sur rendez-vous étaient toujours d’actualité.