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Les jetons de présence des membres du conseil communal

Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le rassemblement/l'unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS.

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS.

Check-list synergies communes - CPAS

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

Synergies, PST : les éléments essentiels à savoir !

Votés pendant l’été, les décrets synergies et PST viennent d’être publiés au Moniteur belge ! Si le déploiement de leur contenu prend une place de choix dans le numéro du CPAS+ d’octobre, il nous semblait important de vous en faire spécifiquement part ici.

Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18

Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

Synergies communes – CPAS: l’avis conjoint de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont fait parvenir au Ministre des pouvoirs locaux leur avis conjoint relatif au développement et à la mise en œuvre de synergies entre communes et CPAS. Le lecteur trouvera ici cet avis conjoint.

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

Question Mandataires – Jetons de présence

Le taux de retenue de précompte professionnel sur les jetons de présence des conseillers communaux et des conseillers de l’action sociale dépend du montant total des jetons de présence. Une administration nous signale payer les jetons par semestre et se pose donc la question de savoir si le taux de précompte à appliquer doit être fonction du montant tel que fractionné, par semestre en l'occurrence, ou du montant total sur l'année civile?

Fiches théoriques : Synergies commune / CPAS

Nous vous proposons plusieurs fiches théoriques qui rappellent la base légale et les conditions sur lesquelles repose le développement de certaines synergies.

Vade-mecum des synergies commune / CPAS

Au cœur d’un projet pilote qui s’est étalé entre 2007 et 2012, le développement de synergies entre les communes et les CPAS, est repris dans la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014 comme un des objectifs que le Gouvernement entend clairement poursuivre et accentuer. Sur le terrain, la mise en place de synergies a pris des formes diverses, et d’envergure variable. L’idée d’un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS répondait à un double objectif : celui d’inspirer les pouvoirs locaux et de les accompagner dans leurs démarches. Fruit d’une intense collaboration entre le Gouvernement wallon, l’UVCW, le CRAC et la DGO5, ce guide est conçu comme un outil didactique et évolutif.

Bonnes pratiques : Synergies commune / CPAS

Sur base des expériences pilotes, nous vous proposons 20 bonnes pratiques de synergies entre communes et CPAS.

Synergie commune/CPAS - Maud Colassin, Synergiste à Perwez: «La synergie se traduit essentiellement par la formalisation écrite»

A Perwez, de nombreux éléments ont motivé les services communaux à participer au projet-pilote de la Région wallonne visant à développer des synergies entre la commune et le CPAS. Parmi ceux-ci, l’existence de nombreux services et d’un tissu associatif extraordinaire, véritables creusets de l’effort commun. De nouveaux besoins sont également apparus, comme la mise en place d’une dynamique sportive, l’accueil de la petite enfance, le soutien aux personnes âgées et l’intégration des personnes handicapées.