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La parole au Gouvernement: Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Les jetons de présence des membres du conseil communal

Fusions de communes : les essais transformés se multiplient en Flandre

Chez nos voisins du Nord, une 1ère série de fusions sous la mandature communale 2012-2018, avait déjà eu pour effet de faire passer le nombre de communes flamandes de 308 à 300 au 1er janvier 2019. Un nouveau coup d’accélérateur, à coup d’incitants financiers, s’est produit sous l’actuelle législature, si bien que la Flandre ne devrait plus compter que 285 communes à l’horizon du 1er janvier 2025. Soit une réduction de 23 unités depuis le lancement de cette dynamique de rationalisation et de regroupement de services à la population.

Projet d’avant-projet de décret modifiant le décret PEB du 28 novembre 2013 et avant-projet d’AGW modifiant l’AGW PEB du 15 mai 2014 : l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis fin août 2023 un avis sur les textes légaux en projet relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

La Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un modèle de ROI relatif au secret professionnel

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont pris connaissance des décrets du 24 novembre 2022 relatifs à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Elles ont ainsi rappelé qu’elles souhaiteraient que la transposition de la directive PSI2, et ainsi son interprétation et son application, ne donnent pas lieu à l’introduction d’obligations nouvelles dans le chef de leurs membres.

La fusion des communes

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 «Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Cette volonté partait du constat qu’il était nécessaire, au niveau des pouvoirs locaux notamment, d’améliorer l’utilisation des ressources financières en recherchant les économies d’échelle, en clarifiant et en simplifiant les rôles des structures locales et paralocales, et en développant la supracommunalité. Ce souhait a été rappelé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2017. Par communiqué de presse du mois de décembre 2018, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, annonçait que la fusion volontaire des communes était «en ordre de marche».

Secret professionnel, le Ministre des Pouvoirs locaux adresse une circulaire aux CPAS

En date du 2 juin 2022, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon a adressé des recommandations aux CPAS en matière de secret professionnel

Réglementation des SAFA - liens et documents utiles

Au niveau wallon, la réglementation des services d’aides aux familles et aux aînés se trouve dans le Code wallon de l’action sociale (Cwass), son arrêté d’application (Crwass) et ses annexes.

Check-list synergies communes - CPAS

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif.

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS.

Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le rassemblement/l'unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Appel à projets : soutien financier pour des programmes supracommunaux

Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux avec à la clé une enveloppe d’1,5 million d'euros.

Pérennisation des réunions à distance des organes communaux et de CPAS

En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs locaux ont été amenés à se réunir de manière virtuelle afin d’assurer la continuité du service public dans le respect des consignes sanitaires. Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe Collignon, souhaite pérenniser dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que dans la loi du 8 juillet 1976 organiques des CPAS l’organisation des réunions à distance

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

La supracommunalité : avis d'initiative de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. Aussi, nous avons décidé de saisir l’opportunité de faire valoir très en amont notre positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu par notre conseil d’administration réuni en sa séance du 7 juillet dernier.

Nouvel ouvrage: le secret professionnel en CPAS

Ce guide pratique donne un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.

NOUVEL OUVRAGE: Le secret professionnel en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage. En effet, juin 2020 marquera la sortie de presse de : Le secret professionnel en CPAS.