UVCW - Jeton de présence Traitement des mandataires Mandataire
Ce document, imprimé le 26-11-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Jeton de présence Traitement des mandataires Mandataire

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
56 documents trouvés | Réinitialiser

Secret professionnel, le Ministre des Pouvoirs locaux adresse une circulaire aux CPAS

En date du 2 juin 2022, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon a adressé des recommandations aux CPAS en matière de secret professionnel

UVCW TV - Municipalia 2022

UVCW TV vient de mettre en ligne un reportage concernant la participation de l'UVCW au salon Municipalia 2022. Les 21 et 22 avril 2022, la 17ème édition de Municipalia a tenu toutes ses promesses et a attiré 10.271 visiteurs en quête de contacts, d’informations et d’innovations technologiques au Wex de Marche-en-Famenne.

2 Mai 2022

Réseau européen des Jeunes Elus locaux et régionaux : appel à candidatures

Vous êtes un·e élu·e de moins de 40 ans et souhaitez rejoindre le Réseau européen des Jeunes Elus locaux et régionaux ? Déposez votre candidature avant le 8 avril auprès du Comité européen des Régions !

24 Mars 2022

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

E-Book - "Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"

La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement

7 Juillet 2021

Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l’étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19

Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l’étranger ?

Statut des mandataires – Congé des conseillers de l’action sociale à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPAS

Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur 4 ouvrages de la Boîte à outils CPAS

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages. Pour faire un peu de place dans nos étagères, mais aussi et surtout pour récompenser votre fidélité, nous vous proposons déjà des prix réduits sur certains titres - encore bien à jour - de notre collection « Boite à outils CPAS».

24 Mars 2021

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Réunions virtuelles du collège communal et organes de gestion: obligatoires pendant 30 jours

Pour une durée de 30 jours à dater du 23 mars 2020, les réunions des collèges communaux, provinciaux, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes, des comités de gestion des associations de projet, des conseils d’administration, des bureaux exécutifs et d’autres organes restreints de gestion des intercommunales se tiennent par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement.

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.