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Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Finances et fiscalité

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

6 Avril 2020
Aînés

Accessibilité financière et investissement en maison de repos

L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.

21 Février 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: les dépenses d'investissement

Découvrez l'article complet sur les dépenses d'investissement, rédigé dans notre Mouvement Communal hebdomadaire.

14 Février 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : budget régional 2020 – les enveloppes budgétaires réservées aux pouvoirs locaux

Notre fiche sur le suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux a été mise à jour. Nous vous invitons à la consulter.

29 Janvier 2020
Ruralité

Crise du scolyte: l’UVCW decrète l’état d’urgence

L'UVCW vient à nouveau de faire part de sa grande inquiétude face aux impacts financiers de la crise du scolyte sur les budgets communaux. Dans la mesure où il s’agit d’une crise sanitaire dont les communes ne sont en aucune façon responsables, il semble qu’une aide exceptionnelle devrait être assurée, sous forme d’indemnisation, pour permettre la pérennité des missions de service public concernées.

28 Janvier 2020
Fonctionnement

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

20 Janvier 2020
Développement local

Les communes wallonnes en chiffres: le budget ordinaire des communes wallonnes à l'exercice propre (selon la ventilation économique)

Le budget communal reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la commune prévoit d’effectuer dans l’année à venir. Il s’oppose en cela au compte qui reprend l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont effectivement eu lieu au cours de l’année, une fois celle-ci écoulée.

13 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

Comme annoncé, le CDLD a bien été modifié par le décret budgétaire (recettes), afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, du nouveau Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

6 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Les compensations fiscales

Les recettes fiscales représentent une part très importante des recettes communales, environ la moitié. Petit tour d'horizon pour mieux les connaître et veiller à leur maintien!

17 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

7 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Etude du SPW Intérieur et Action sociale sur la situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2019

Pour la troisième année consécutive, le SPW Intérieur et Action sociale vient de publier son Cahier des finances locales sur la situation budgétaire des communes wallonnes de l’année en cours.

1er Octobre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le niveau de dépenses ordinaires des communes wallonnes selon leur nombre d’habitants

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

13 Septembre 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

5 Août 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres: le budget des zones de secours

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

19 Juillet 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : mise en ligne de fiches didactiques

L'UVCW met à votre disposition des fiches didactiques qui vous permettront de connaître encore mieux ce qui se cache derrière les budgets communaux mais aussi de voir comment ces données évoluent au fil des années.

8 Juillet 2019
Sociale énergie

La fourniture minimale garantie en électricité : que doit faire le CPAS ?

Depuis le 1er avril, les clients protégés sous compteur à budget doivent s’adresser à leur CPAS pour activer la fourniture minimale garantie en électricité. Quelques éclaircissements sur ce qui est attendu des CPAS.

21 Juin 2019
Marchés publics Incendie Police locale

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

16 Mai 2019
Finances et fiscalité

Le Fonds des communes: Comment ça marche?

Le Fonds des communes est une source majeure de financement pour les communes wallonnes. L’objectif de notre article : vous permettre de mieux comprendre, voire d’anticiper, l’évolution de la dotation Fonds des communes propre à votre entité.

13 Mai 2019
Fonctionnement

Nouveauté : le compte annuel du CPAS doit être soumis au comité de concertation

Le décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS a apporté des modifications à l’article 26bis. Une de ces modifications concerne les matières devant être soumises au comité de concertation avant de faire l’objet d’une décision du CPAS

9 Mai 2019