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SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement.

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

Les finances communales : les compensations fiscales

Les taxes et les redevances communales

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

La fiscalité communale

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Les acteurs du logement

Les sociétés de logement de service public

Le rôle des acteurs locaux: la location des logements d’utilité publique

L’habitat en Wallonie: le bail d’habitation

La politique d’attribution d’un logement d’utilité publique géré ou donné en location par une SLSP

L’allocation d’attente logement

Le régime fiscal des frais professionnels des mandataires locaux