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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Aide sociale

Inondations - La Fédération des CPAS relaie des attentes des CPAS dans un échange constructif avec le Fédéral. Le SPP IS a rédigé des FAQ répondant à de nombreuses questions relayées par les CPAS

Une série de CPAS ont été très durement impactés par les récentes inondations. A une série d’endroits, le CPAS est littéralement anéanti. Il n’y a plus de bâtiment, d’ordinateurs, d’archives,… Dans ce contexte, la Fédération des CPAS a reçu de multiples interpellations et a réuni son Comité directeur le 20 juillet 2021. Après concertation avec la SPP IS, celui-ci a rédigé des FAQ. Pour toutes questions relatives aux FAQ du SPP IS sur les inondations : question.inondation@mi-is.be.

6 Août 2021
Logement

Inondations - Un accord-cadre pour la location de logements modulaires destinés à accueillir temporairement les ménages sinistrés par les inondations

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a communiqué le 29/7/2021 quant à l'accord-cadre pour la location de logements modulaires destinés à accueillir temporairement les ménages sinistrés

30 Juillet 2021
Logement

Modèle d'occupation précaire

Suite aux inondations de mi-juillet 2021, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis à disposition un modèle de convention d'occupation précaire afin d'aider ses membres.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Quelles conséquences sur le contrat de bail ?

Les inondations constituent un cas de force majeure. Celui-ci a des conséquences sur le contrat de bail.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition de logement (+ Modèle)

La mise à disposition de logement aux ménages sinistrés peut prendre plusieurs formes. Si la mise à disposition se fait moyennant une contrepartie, il s’agira soit d’un bail de résidence principale soit d’une occupation temporaire et précaire.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Mise à disposition de logements publics

Face aux besoins importants de reloger les ménages, nous nous permettons de faire un état de la situation et des règles de droit applicables en l'état actuel.

22 Juillet 2021
Aide sociale Aide alimentaire

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

14 Juillet 2021
Logement

Garantie locative : prêt à taux zéro

Sur proposition du Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, le Gouvernement wallon met en place un mécanisme de prêt à taux zéro pour les candidats locataires en vue de leur permettre de constituer une garantie locative.

4 Mai 2021
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Application couplée du CoDT et du décret voirie : faut-il réaliser une réunion de concertation?

Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire précise qu’en cas d’application du décret voirie au sein d’une procédure de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée. Le même raisonnement semble s'appliquer aux réunions de concertation.

21 Avril 2021
Logement

Le Gouvernement wallon se dote d’un plan wallon de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

En séance du jeudi 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a, sur proposition du Ministre Collignon, adopté un plan de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.

14 Décembre 2020
Logement Aménagement du territoire

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

8 Décembre 2020
Logement Sociale énergie

Grille indicative des loyers : intégration du « loyer à chaud »

En séance du jeudi 3 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé de manière définitive l’intégration du module relatif au « loyer à chaud » dans la grille indicative des loyers

4 Décembre 2020
Energie

Convention des Maires – Enquête sur l’avenir de la Convention

La Convention des Maires réalise une enquête pour recueillir le point de vue des collectivités locales et régionales sur l’avenir de l’initiative, qu’elles aient adhéré à la Convention des Maires ou pas.

30 Juillet 2020
Logement

Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

Petit tour d'horizon des mesures financières wallonnes prises en matière de logement ainsi que d'autres mesures (expulsions, baux, résdences secondaires,...).

25 Mai 2020
Logement

Mise en place d’un étalement du paiement des loyers pour les locataires wallons en difficultés

Face aux mesures de confinement touchant de plein fouet les revenus des ménages, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du 30 avril 2020 visant la mise en place d’un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer.

15 Mai 2020
Logement Gestion du patrimoine

Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire.

13 Mai 2020
Logement Gestion du patrimoine

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation.

13 Mai 2020
Gestion du patrimoine

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

13 Mai 2020
Santé

Covid 19 : 100 % des 262 communes wallonnes se sont démenées pour fournir des masques à leurs concitoyens

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux avait sollicité un sondage auprès de l’UVCW pour prendre la mesure de la situation et des besoins sur le terrain local en matière de fourniture de masques à la population. Il s’agissait notamment d’identifier les municipalités confrontées à des difficultés dans cette mission.

6 Mai 2020
Logement

De nouvelles mesures en matière de logement

Outre des mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants, le Gouvernement wallon a signalé ce mercredi 22 avril de nouvelles mesures en matière de pouvoir d’achat, de logement ou d’aide sociale.

23 Avril 2020