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MR-S - Vers une baisse de 7% CSS hausse salariale inflation - 600h travail étudiant - Ific au 1er janvier 2023 [mise à jour: 07/12/2022]

La Fédération des CPAS relaie les dernières informations quant à l’inflation et la hausse salariale, le travail étudiant et l’Ific

La politique d’attribution d’un logement d’utilité publique géré ou donné en location par une SLSP

L’habitat en Wallonie : le permis de location

Limitation de l’indexation des loyers pour les logements non performants énergétiquement

Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l’indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé.

Budget fédéral - conclave budgétaire fédéral 2023 -2024* : une ténacité de longue haleine qui paie pour les dossiers police et zones de secours

Des bonnes nouvelles mais (beaucoup) de demi-teintes.

Suspension des expulsions à partir du 1er novembre

Le Parlement wallon a adopté un décret suspendant l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires.

Inflation et budgets communaux : explosion des dépenses, recettes à la traîne et équilibre budgétaire en péril

Le 6 septembre dernier, comme tous les premiers mardis de chaque mois (sauf en août), le Bureau fédéral du Plan mettait à jour ses prévisions d’inflation et celles-ci ne semblaient pas annoncer un ralentissement de la spirale inflationniste, bien au contraire.

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

Octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre son avis d’initiative concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l’Habitation durable.

Lutte contre les logements inoccupés : entrée en vigueur des modifications

Le 1er septembre dernier sont entrés en vigueur les nouveaux dispositifs en matière de lutte contre les logements inoccupés.

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

Projets de circulaires budgétaires 2023 : Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2022, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2023 (circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence). Cette année encore, et ce malgré les demandes émises par la Fédération des CPAS en 2021, ces circulaires ont été élaborées dans la continuité de celles des années précédentes.

Financement fédéral des zones de police - actualité et position de la Ministre de l’Intérieur

Au cours des semaines écoulées, les débats ont monté en intensité, dans les discussions parlementaires ou dans la presse, concernant la situation financière catastrophique d’un nombre important de zones de police, spécialement wallonnes.

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

Étude Finances locales 2022 (Belfius) : un choc financier plus intense que celui du Covid-19

L’étude annuelle de Belfius sur les finances locales 2022 a tout récemment été publiée. Dans cette étude, Belfius annonce que la crise énergétique et l’inflation provoqueront un choc financier plus intense que celui du Covid-19. L’impact budgétaire de ce choc inflationniste se fera sentir avant tout en 2022 puisque ce sont pas moins de 4 indexations des coûts salariaux qui devront être supportées cette année par les communes et leurs entités consolidées alors que, hormis le Fonds des communes, la plupart des recettes communales qui sont indexées le sont avec un ou deux ans de retard.

Inflation – Indexation des subventions APE: l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament la neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont des craintes quant à la garantie de neutralité budgétaire de la réforme à long terme, le mécanisme d’indexation prévu à partir du 1er janvier 2023 ne permettant pas de prendre en compte l’effet du « wage drift », ce qui pourrait mener à une dégradation de l’enveloppe consacrée au dispositif APE au regard des besoins réels de financement de l’emploi local.

SLSP - Communauté germanophone : Modifications de l’AGW locatif

Le 1er mai dernier, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l’AGW locatif du 6.09.2007 est entré en vigueur.

Circulaire de la SWL relative à la gestion et l’accompagnement des personnes déplacées d’Ukraine

La Société wallonne du logement a publié une circulaire relative à l’accueil des réfugiés d’Ukraine au sein du logement public. Celle-ci consacre d’une part le droit pour les locataires sociaux d’accueillir des personnes venant d’Ukraine au sein de leur ménage, en ne manquant pas d’avertir leur SLSP, et d’autre part, le droit à la candidature pour les bénéficiaires de la protection temporaire.

Inflation : l’UVCW demande une prolongation des mesures d’assouplissement budgétaire

À l’heure où les finances locales sont tout particulièrement fragilisées, il est, selon l’UVCW, crucial que la Région wallonne puisse tolérer une certaine souplesse budgétaire, et permette ainsi aux communes de maintenir leurs finances à flot le temps que l’horizon s’éclaircisse sur le plan conjoncturel. C’est pourquoi l’UVCW se positionne en faveur d’une révision de la règle d’équilibre budgétaire, à tout le moins pour les modifications budgétaires 2022, et souhaite que les communes soient rapidement autorisées à avoir recours au principe de souplesse budgétaire qui a été autorisé dans le cadre de la crise sanitaire.