Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Location Police administrative Chauffage

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
173 documents trouvés | Réinitialiser

SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

25 Mars 2024

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement

6 Février 2024

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement.

6 Février 2024

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

Fonds social Mazout période de chauffe 2024

Le SPP Intégration sociale a communiqué les montants de l'allocation chauffage (Fonds social mazout) pour la période de chauffe 2024.

25 Janvier 2024

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023

Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En octobre 2023, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er novembre 2023.

7 Novembre 2023
[Mise à jour]
1er Novembre 2023
[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

La grille indicative des loyers pour le logement étudiant

Le centre d’Etudes en habitat Durable de Wallonie (CEHD) a mis en ligne la grille indicative des loyers du logement étudiant.

9 Octobre 2023

L’allocation de loyer ou "allocation d’attente logement"

Le décret budgétaire prévoit notamment l’octroi d’une allocation de loyer pour les candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une SLSP.

1er Octobre 2023

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).