Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Maladie professionnelle Accident du travail Absentéisme Aide familiale Pécule de vacances

Filtrer cette requête avec des mots-clés

67 documents trouvés | Réinitialiser

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.

27 Février 2024

SAFA - Diminution de 1,5 euro du barème de la personne

La contribution du bénéficiaire d’un SAFA est fixée sur base d’un barème de 1993. Il n’est plus approprié et pose des problèmes d’accessibilité. En effet, la majorité des bénéficiaires sont au taux maximum (7,81 €). Il implique aussi un problème de financement des services. Le Gouvernement wallon propose de réduire de 1,5 euro le taux pour toutes les catégories avec compensation financière à partir du 1er juillet 2024.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

SAFA - Frais de déplacement - L’arrêté sur les 0,24 euro au km est signé

L’arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2022, aux Services d'Aide aux Familles et aux Ainés relevant du secteur public une subvention (0,24 € au km) relative à l'accord cadre pour le secteur non marchand public wallon 2021-2024 a été signé le 18 novembre.

Modèles relatifs à l'Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".

SAFA – Prime mobilité 300 euros

Le Gouvernement wallon a décidé l’octroi d’une prime de 300 euros pour les travailleurs des SAFAS amenés à se déplacer. Il s’agit en pratique des aides familiales, des gardes à domicile et des travailleurs sociaux. Il concerne tous ces travailleurs, quel que soit son mode déplacement. Cela vaut donc aussi pour une aide familiale qui utiliserait les transports en commun ou éventuellement un vélo.

SAFA - Frais de déplacement état de la question

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Les représentants des travailleurs et des employeurs des SAFA publics wallons ont voulu aider les prestataires de ces services vu la hausse des frais de carburants. Un budget régional de 700 000 euros a été réservé à cette fin. Il permettait une hausse 0,24 centime de l’intervention au km.

SAFA - Besoins en formation et problèmes de recrutement - Inventaire et pistes

L’accès aux professions d’aide familial et de garde à domicile est réglementé. Il s’organise autour de trois filières : l’enseignement de plein exercice, l’enseignement de promotion sociale, les centres de formation professionnels au nombre de trois, actuellement en Wallonie. L’accès au métier d’aide-ménagère social n’est quant à lui pas encore cadré et son statut pas encore publié.

Législation bien-être au travail et article 60, § 7

En cas de mise à disposition d’un travailleur sous contrat article 60, § 7, l’ « utilisateur » (c’est-à-dire le lieu de mise à disposition) est à présent responsable du respect de la législation relative au bien-être au travail. C’est ce que précise le SPF Emploi sur son site Internet et ce, depuis mai 2022.

Plaidoyer et argumentaire pour un SAFA de service public

L’évolution de la population appelle notamment le développement de services pour aînés. La majorité des aînés vivent dans un habitat personnel et souhaitent y rester. Cette attente est à respecter au mieux. L’accompagnement à domicile doit poursuivre sa progression. Il est du devoir des décideurs politiques de continuer à libérer des moyens à cette fin.

Réglementation des SAFA - liens et documents utiles

Au niveau wallon, la réglementation des services d’aides aux familles et aux aînés se trouve dans le Code wallon de l’action sociale (Cwass), son arrêté d’application (Crwass) et ses annexes.

SAFA - Contingent 2022 - Immunisation 1er semestre 2022

Le contingent 2022 des SAFA sera égal à celui de 2021 qui lui-même correspondait à 2020. Les sous activités 2020 et 2021 n’auront donc pas d’impact sur le contingent 2022.

Invitée du mois : Colette Legrand, Directrice générale de l'IMSTAM

L’IMSTAM, l’Intercommunale d’œuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron et cantons limitrophes s’est particulièrement distinguée, en cette période de crise sanitaire, grâce à un travail soutenu de soutien psychologique des usagers du CPAS initié par le ministère de l’Intégration sociale, dont elle a emboîté le pas pour décliner le projet à l’échelle locale. Une véritable aubaine pour les citoyens qui trouvent, désormais, un réconfort particulier en ces temps troublés de pandémie.

SAFA - Situation critique avec les 4ème et 5ème vagues – Heures corona et contingent 2022

Le secteur des SAFA interpelle la Ministre au vu de la situation critique vécue sur le terrain

Rencontres Fédération CPAS - Atout EI

La Fédération des CPAS et Atout EI a organisé les 22, 24 novembre et 1er decembre dernier des rencontres entre les entreprises d'insertion et les CPAS wallons sur le thème : "EI et CPAS : comment mieux collaborer pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs sous contrat article 60, § 7 ?"

8 Décembre 2021

L'accueil du travailleur sous contrat article 60, § 7

Ce document ne se prétend pas exhaustif concernant l’accueil du travailleur mais souhaite réellement cibler les éléments de cet accueil relatifs au bien-être et à la prévention des accidents. Il est rédigé dans le cadre d’une réflexion autour de la problématique des (trop nombreux !) accidents de travail concernant des travailleurs sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

Article 60, § 7 : petit guide à l’usage des utilisateurs

La Fédération des CPAS wallons a créé un petit guide à l'usage des utilisateurs pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

Booster au personnel d’aide et de soins - Erreur de l’Aviq dans l’invitation

Une partie des membres du personnel d’aide et de soins à domicile a reçu ces derniers jours une invitation à la vaccination. Ce courrier précise qu’ils ne sont pas vaccinés contre la Covid et les invite à recevoir une première dose. Il s’agit d’une erreur.