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Etrangers

Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

9 Avril 2024
Etrangers Jeunesse/petite enfance

Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

26 Mars 2024
Logement Jeunesse/petite enfance

Logement étudiant: mise en place de la grille indicative

En sa séance du 21 mars 2024, le Gouvernement wallon a définitivement approuvé la mise en place de la grille indicative des loyers du logement étudiant.

26 Mars 2024
Etrangers Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

26 Mars 2024
Personnel/RH

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

19 Mars 2024
Personnel/RH

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.

27 Février 2024
Personnel/RH

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

[Mise à jour]
2 Février 2024
Etrangers

Fedasil : montants forfaitaires 2024

Fedasil a actualisé les montants forfaitaires ILA, le pécule hebdomadaire et l’argent de poche pour l’année 2024.

22 Janvier 2024
Etrangers

Fedasil : actualisation de l’instruction des frais des interprètes médicaux et du transport médical

Fedasil a actualisé le point relatif à l’interprétariat par téléphone repris dans l’instruction des frais des interprètes médicaux et du transport.

11 Janvier 2024
Logement

Création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie!

Suite à un appel à projets lancé en juin 2023, le Gouvernement wallon vient d’approuver la sélection des projets pour la création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie.

20 Décembre 2023
Etrangers

Fedasil - Instruction ‘Droit à l’aide matérielle - Demande ultérieure de protection internationale’ - Actualisation

Fedasil a actualisé l’instruction droit à l’aide matérielle - demande ultérieure de protection internationale.

5 Décembre 2023
Etrangers

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023
Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

11 Octobre 2023
Logement

La grille indicative des loyers pour le logement étudiant

Le centre d’Etudes en habitat Durable de Wallonie (CEHD) a mis en ligne la grille indicative des loyers du logement étudiant.

9 Octobre 2023
Etrangers

Fedasil - Rapport annuel 2022

Fedasil a sorti son rapport annuel 2022.

24 Juillet 2023
Jeunesse/petite enfance

Les Fédérations des CPAS francophones réagissent proactivement au projet de réforme des allocations d’études

Directement impliqués par les nouveaux textes qui organisent la réforme des Allocations d'Études (AE), les Fédérations des CPAS francophones ont adressé un courrier à la Ministre de l'Enseignement supérieur et aux Ministre Président et Ministres de la Communauté de Wallonie-Bruxelles.

12 Juillet 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - « Renfort Covid » - Subvention 2023 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre compétente afin de demander l’utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. (mise à jour: 05/06/2023)

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

5 Juin 2023
Etrangers

Fedasil - L'agence européenne EUAA renouvelle son soutien à Fedasil pour 2023 : des containers, des experts et des interprètes au programme

Depuis l'année 2022, Fedasil a bénéficié d'un plan opérationnel temporaire élaboré par l'agence européenne EUAA pour renforcer la qualité et la capacité d'accueil des demandeurs d'asile. Cette agence européenne a pour mandat d'assister les États membres dans la mise en œuvre des réglementations européennes relatives à l'asile et à la protection internationale.

26 Avril 2023
Etrangers

ILA : montants 2023

Fedasil a publié les montants ILA pour 2023, s’agissant des montants forfaitaires, du pécule hebdomadaire et de l’argent de poche

16 Janvier 2023
Etrangers

ILA : courrier du Gouvernement fédéral sollicitant la création de nouvelles places d’accueil

Le Gouvernement fédéral a envoyé un courrier aux communes relatif au besoin de places d’accueil supplémentaires pour les DPI.

23 Décembre 2022