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Médicament Étranger

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Un arrêté royal fixe des règles particulières concernant les marchés publics de médicaments biologiques

Cet arrêté royal prévoit une série d’obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d’assurer que la concurrence joue pleinement.

25 Septembre 2023

Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin, pour l’accompagnement des femmes issues de l'immigration vers l’emploi

« Trempoline, salto vers l’emploi » est le nom d’un nouvel appel à projets visant à soutenir des initiatives qui accompagnent des femmes issues de l'immigration dites « inactives » (ni à l’emploi ni à la recherche d’un emploi), en partant de leurs besoins et intérêts. Les pouvoirs locaux sont éligibles à cet appel à projet, et les candidatures doivent être introduites pour le 30 mars 2023.

13 Mars 2023

Le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques - Un enjeu de santé publique et de bientraitance

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse qui discute un enjeu récemment identifié : le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques. À notre connaissance, il n’est point débattu dans les cénacles politiques et non évoqué dans les sphères médiatiques.

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Le rôle des communes en vue d’héberger les Ukrainiens en fuite

En soutien aux Ukrainiens , l’Etat fédéral appelle les pouvoirs locaux à recenser toutes les capacités d'hébergements temporaires.

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue

Comptes bancaires : invitation aux référents étrangers (CPAS)

La Fédération des CPAS organise une réunion d’échanges le 16/12 sur les difficultés d’ouvrir un compte bancaire pour les personnes étrangères

10 Décembre 2021

Campagne d’information sur la vaccination contre la Covid-19 destinée aux migrants en transit

Le Setis Wallon, organisme d’interprétariat en milieu social agréé, a réalisé en 9 langues, sous format texte et vidéo, une campagne d’information sur la vaccination contre la Covid-19 à destination des transmigrants.

Communication de Fedasil - Vaccination dans les centres d'accueil

La campagne de vaccination contre le coronavirus dans les centres pour demandeurs d’asile de Fedasil a démarré ce mardi 25 mai.

Informations sur la vaccination COVID

Un grand besoin d’informations sur la vaccination contre la COVID existe. Dans ce contexte, des informations utiles sont relayées.

Vaccination : pour qui et à charge de qui ?

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a répondu aux interpellations pour la vaccination des personnes migrantes.

Information sur les consignes de vaccination

La vaccination COVID-19 est un défi complexe et unique pour de nombreux pays, dont la Belgique. Seule une coopération proactive et efficace entre le fédéral et les entités fédérées peut mener à bien cette vaccination.

18 Novembre 2020

Reprise de l’enregistrement « physique » par l’Office des Etrangers au Centre d’arrivée

L’Office des Etrangers reprend à partir du 30/10/2020 l’enregistrement physique des demandeurs de protection internationale à Bruxelles

30 Octobre 2020

Prime ADEL : le SPW publie une nouvelle brochure informative

Afin d’informer au mieux les citoyens et, plus particulièrement, les personnes d’origine étrangère, le Service public de Wallonie a décidé d’éditer une nouvelle brochure concernant l’introduction d’une demande d’Allocations de Déménagement et de Loyer (ADEL).

14 Février 2020

Guide pratique pour l'accompagnement social des MENA par les CPAS, ce n’est pas sorcier !

À la suite de la journée d’étude « L’accompagnement à l’autonomie des Mineurs Étrangers Non Accompagnés au sein des CPAS : un tremplin pour le futur » organisée ce 12 juin 2018, un manuel « boîte à outils » intitulé : « Connaitre l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus » a été rédigé et est disponible en ligne. À lire sans modération !

15 Juin 2018

Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

20 Mars 2017

Mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL): l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens.

Modèle de convention d'achat de médicament

Les maisons achètent en règle générale les médicaments de leur résidants en nom et pour compte de ceux-ci. Un modèle de convention a été établi pour la PMI (préparation médicale individualisée).

Circulaire relative à l’achat de médicaments et au champ d’application de la réglementation des marchés publics

Suite à une demande de clarification de notre association au Ministre de Tutelle, a été adoptée par Monsieur Paul Furlan ce 3 juin 2014 une circulaire relative à l’achat de médicaments pour les résidents dans les maisons de repos ainsi que les maisons de repos et de soins gérées par des pouvoirs locaux (CPAS, intercommunales) et au champ d’application de la réglementation des marchés publics.

10 Juin 2014