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Mineur étranger non accompagné (MENA) Étranger Secret professionnel

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Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

Projet d’avant-projet de décret modifiant le décret PEB du 28 novembre 2013 et avant-projet d’AGW modifiant l’AGW PEB du 15 mai 2014 : l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis fin août 2023 un avis sur les textes légaux en projet relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin, pour l’accompagnement des femmes issues de l'immigration vers l’emploi

« Trempoline, salto vers l’emploi » est le nom d’un nouvel appel à projets visant à soutenir des initiatives qui accompagnent des femmes issues de l'immigration dites « inactives » (ni à l’emploi ni à la recherche d’un emploi), en partant de leurs besoins et intérêts. Les pouvoirs locaux sont éligibles à cet appel à projet, et les candidatures doivent être introduites pour le 30 mars 2023.

13 Mars 2023

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

La Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un modèle de ROI relatif au secret professionnel

6 Mars 2023

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont pris connaissance des décrets du 24 novembre 2022 relatifs à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Elles ont ainsi rappelé qu’elles souhaiteraient que la transposition de la directive PSI2, et ainsi son interprétation et son application, ne donnent pas lieu à l’introduction d’obligations nouvelles dans le chef de leurs membres.

27 Janvier 2023

Fedasil : nouvelle mesure temporaire pour les MENA

Fedasil a communiqué une nouvelle mesure temporaire pour les MENA compte tenu de la saturation du réseau d’accueil.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en provenance d’Ukraine [mise à jour: 30/06/2022]

La FWB (aide à la jeunesse) a communiqué des points d’attention en vue de l’accueil collectif de MENA.

Secret professionnel, le Ministre des Pouvoirs locaux adresse une circulaire aux CPAS

En date du 2 juin 2022, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon a adressé des recommandations aux CPAS en matière de secret professionnel

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Carence de tuteurs MENA - Les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice

Les trois Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice au sujet de la carence des tuteurs MENA et ses répercussions sur l’ouverture des droits des jeunes MENA

Réglementation des SAFA - liens et documents utiles

Au niveau wallon, la réglementation des services d’aides aux familles et aux aînés se trouve dans le Code wallon de l’action sociale (Cwass), son arrêté d’application (Crwass) et ses annexes.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Le rôle des communes en vue d’héberger les Ukrainiens en fuite

En soutien aux Ukrainiens , l’Etat fédéral appelle les pouvoirs locaux à recenser toutes les capacités d'hébergements temporaires.

Fedasil : mise à jour de l’instruction « Désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité »

Fedasil a communiqué une mise à jour de l'instruction « désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l’âge de la majorité ».

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue

MENA : Instruction désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité

Fedasil a publié une instruction relative à la désignation vers une place adulte des jeunes qui deviendront majeurs d’ici le 7 mars 2022

Comptes bancaires : invitation aux référents étrangers (CPAS)

La Fédération des CPAS organise une réunion d’échanges le 16/12 sur les difficultés d’ouvrir un compte bancaire pour les personnes étrangères

10 Décembre 2021