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Mobilité CCATM

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  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
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Quelle est la qualification fiscale des revenus constitués par les jetons de présence attribués aux citoyens membres de la CCATM ? La commune doit-elle retenir le précompte professionnel sur ceux-ci ?

Les jetons de présence octroyés aux membres de la CCATM relèvent, en principe, de la notion de « profits », auxquels il convient d’appliquer le précompte professionnel. L’administration fiscale admet toutefois que ces jetons soient traités comme « revenus divers », sur lesquels aucun précompte n’est retenu à la source.

19 Avril 2023

UVCW TV - Mons - Quartiers apaisés

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la Ville de Mons et son plan communal de mobilité.

31 Mars 2023

UVCW TV - Namur - Conseil consultatif PMR

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la création d'un Conseil consultatif PMR à Namur.

SAFA – 0,24 euro au km - Prime mobilité 300 euros - Précisions

En vertu d’un accord non-marchand secteur public, une intervention de 0,24 euro au km est prévue pour les aides familiales, aides ménagères, gardes à domicile des SAFA. En outre une prime mobilité a été prévue pour le personnel des SAFA. Il s’agit de deux mesures distinctes, la prime de 300 euros s’ajoutant au 0,24 euro au km. Elles sont toutes les deux soumises à prélèvements sociaux et fiscaux.

13 Janvier 2023

Des statistiques pour mieux connaître et agir au niveau du quartier

L’IWEPS enrichit son portail de statistiques locales « WalStat » avec le niveau des quartiers statistiques.

Lancement d’un appel à projets « Tiers-Lieux ruraux »

Le Gouvernement lance un appel à projets « Tiers-lieux ruraux », initié par la Ministre de la Ruralité, en collaboration avec le Ministre de la Mobilité, en vue de d’assurer à la ruralité un développement durable et de répondre aux besoins de sa population (besoins de services de proximité, de services adaptés, de nouvelles dynamiques et de nouveaux usages) en renforçant des dynamiques existantes ou en gestation.

Action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement de véhicules électriques sur le domaine public communal

Par décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021, une convention a été établie organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les Agences de Développement territorial (ADTs) pour la mise en œuvre d’une action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement des bornes de rechargement de véhicules électriques sur le domaine public communal.

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

CoDT – La fin du régime de décentralisation entre en vigueur le 1er juin 2021

Nous vous l’annoncions, malgré le mécontentement de villes et communes concernées et les différentes propositions de l’UVCW, le Ministre de l’Aménagement du territoire a décidé de ne pas prolonger le régime de décentralisation « simplifié » au-delà de ce qui était prévu initialement dans le CoDT.

Non-prolongation du délai d’adoption des GCU : l’UVCW intervient auprès du Ministre

L’UVCW a pris connaissance de la position du Ministre Willy Borsus sur sa proposition relative à la non-prolongation du délai d’adoption des GCU et ses conséquences sur le régime de décentralisation pour près de 50 communes. L’UVCW a ainsi voulu faire part au Ministre de ses inquiétudes relatives aux signaux lancés auprès des villes et communes concernées.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

Primes à l’achat d’un vélo pour les trajets domicile-travail ou de vélos de service

Le Gouvernement wallon offre une prime à destination des employeurs pour l’achat de vélos de service, à effet rétroactif. Il octroiera également prochainement des aides financières pour l’achat d’un vélo classique ou électrique ou encore d’un kit électrique adaptable utilisé dans les déplacements domicile-travail.

6 Janvier 2021

CCATM, le nombre de réunions annuelles obligatoires revu à la baisse en raison du Covid-19

L'A.G.W. de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 (M.B., 21.12.2020) prévoit une dérogation temporaire en ce qui concerne le nombre de réunions annuelles minimum à tenir par une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l’année 2020.

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

Les îlots de chaleur: Comment agir pour les atténuer?

Il fait plus chaud en ville que dans les zones plus rurales ou dans les espaces naturels. En période estivale, ces températures plus élevées, qui redescendent trop peu durant les nuits, nuisent au bien-être et à la santé des habitants, et plus généralement à l’attractivité des centres urbains. Des moyens existent pour contrer ce phénomène. Cet article vous présente plusieurs pistes d’action.

Liens utiles en matière de mobilité

La Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous a listé une série de liens en matière de mobilité susceptibles de vous être utiles.

Législations en matière de voirie

Découvrez les liens vers différentes législations ; lois et décrets applicables en matière de mobilité et voirie.

Les réunions de la CCATM peuvent-elles se faire par « visioconférence » ?

Malgré la période de suspension des délais de rigueur actuellement d’application en Wallonie, la gestion des procédures de permis suit son cours. De nombreuses communes nous demandent dans ce cadre si les réunions de la CCATM peuvent être réalisées par visioconférence afin de poursuivre et clôturer certains dossiers nécessitant son avis.

22 Avril 2020

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.