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Redevances communales sur la signalisation de chantier : l'Union maintient sa position

Dans le cadre d'un échange de courriers avec le SPW Mobilité et Infrastructures, l'Union a réaffirmé que les communes peuvent établir une redevance pour la délivrance des autorisations de police relatives aux chantiers en voirie, y compris lorsque les travaux sont commandités par la Région.

Les taxes communales en Wallonie

Manager piéton et Manager vélo, deux formations « mobilité active » à destination des communes

La Wallonie (SPW MI) propose deux formations dédiées à la mobilité active pour les gestionnaires et élus locaux : Manager piéton et Manager vélo. Ces programmes visent à outiller les participants pour développer une politique de mobilité active efficace et globale sur leur territoire.

Obtention des droits de diffusion de la Coupe du Monde de football sur écrans géants : quelles incidences en matière de marchés publics ?

Sans préjudice de l’exercice de leurs compétences en matière de police administrative et d’occupation du domaine public pour l’autorisation des manifestations organisées par des tiers et incluant la retransmission de matches de la Coupe du Monde de football 2026 sur écrans géants, certaines villes et communes souhaitent elles-mêmes organiser de tels événements festifs.

Une journée sans voiture pour rendre l’espace public aux piétons

Du 16 au 22 septembre 2026, la Wallonie met à l’honneur une mobilité plus durable. À cette occasion, citoyens, communes, écoles, entreprises et institutions publiques sont invités à découvrir et tester des alternatives concrètes à la voiture individuelle : marche, vélo, covoiturage et transports en commun. Un évènement phare est par ailleurs proposé pour cette édition : la Journée sans voiture.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Comment les communes peuvent-elles procéder au recouvrement des taxes et redevances auprès des redevables domiciliés ou établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Pratiquement, c’est au SPW Finances que les communes doivent s’adresser, lequel transmettra la demande au bureau central de liaison du SPF Finances, qui s’adressera à son tour à son homologue dans l’Etat membre concerné.

Les taxes et les redevances communales

La fiscalité communale

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Lancement de la Semaine de la Mobilité 2025

Du 16 au 22 septembre, des milliers de citoyens, des centaines d’entreprises, d’écoles et de communes repensent leurs déplacements en Wallonie. Les informations concernant les activités organisées sont disponibles sur une carte interactive.

Semaine de la mobilité : « Mieux se déplacer, c’est bon pour la santé ! »

La Semaine de la Mobilité 2025 met la santé au cœur de ses priorités. Moins de voitures, plus de bien-être : chaque pas compte pour soi et pour la planète. Les communes sont invitées à élaborer leur programme d’actions. Des ressources pratiques sont à leur disposition.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

La Ville de Hannut plébiscitée pour ses efforts en matière de mobilité durable

Découvrez les initiatives hannutoises classées « Bonnes pratiques » par le programme URBACT

Congrès Vélo-City : des expériences concrètes et inspirantes pour nos communes

Congrès Vélo-City : Des expériences concrètes et inspirantes pour nos communes.

En juin dernier, des représentants des villes et communes wallonnes ont eu l’occasion de participer au congrès Vélo-City

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

Bientôt la semaine de la Mobilité : Quelles activités seront organisées dans votre commune ?

Le SPW MI a mis en ligne, début septembre, une carte virtuelle annonçant les activités de la semaine de la Mobilité 2024 « La mobilité dans ma commune, ça me transporte ». Comment y faire apparaître les activités dans votre commune ?