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Mutualité Mineur étranger non accompagné (MENA) Indigent Assainissement

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Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Avant-projet de décret - Funérailles et sépultures: l’avis de l’UVCW

Au rang des modifications bienvenues, l’UVCW insiste sur l’adaptation importante que constitue la mention expresse selon laquelle les communes peuvent poursuivre, auprès de la famille, la récupération des frais funéraires qu’elles ont dû supporter. C’est, à l’estime de l’UVCW, un des apports les plus précieux du projet en cours.

27 Juin 2023

Fedasil : nouvelle mesure temporaire pour les MENA

Fedasil a communiqué une nouvelle mesure temporaire pour les MENA compte tenu de la saturation du réseau d’accueil.

Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

10 Novembre 2022

Processus de gestion des terres : quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

10 Novembre 2022

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en provenance d’Ukraine [mise à jour: 30/06/2022]

La FWB (aide à la jeunesse) a communiqué des points d’attention en vue de l’accueil collectif de MENA.

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Carence de tuteurs MENA - Les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice

Les trois Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice au sujet de la carence des tuteurs MENA et ses répercussions sur l’ouverture des droits des jeunes MENA

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Fedasil : mise à jour de l’instruction « Désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité »

Fedasil a communiqué une mise à jour de l'instruction « désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l’âge de la majorité ».

MENA : Instruction désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité

Fedasil a publié une instruction relative à la désignation vers une place adulte des jeunes qui deviendront majeurs d’ici le 7 mars 2022

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

7 Décembre 2021