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Mutualité Mineur étranger non accompagné (MENA) Indigent

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Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 25

Fedasil a communiqué aux partenaires la 25e version de son vademecum avec la lettre d’accompagnement et de plusieurs annexes.

MENA : Instruction désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité

Fedasil a publié une instruction relative à la désignation vers une place adulte des jeunes qui deviendront majeurs d’ici le 7 mars 2022

MENA : nouvelle mesure temporaire pour les ILA

Suite à une saturation du réseau, Fedasil prend une nouvelle mesure temporaire applicable en Région Sud et relative à l’accueil de MENA en ILA.

Fedasil : entrée en vigueur de l’instruction transition d’un enfant avec statut ou belge

La nouvelle instruction transition d’un enfant avec statut ou belge entre en vigueur ce 18 octobre 2021.

Frais médicaux : version 2021 du document sur les pièces justificatives remodifiée par rapport aux frais régionalisés

Le SPP IS a modifié la version 2021 du document sur les pièces justificatives concernant les frais régionalisés

Allocations familiales - MENA - Publication du décret

Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas placés, a été publié.

ILA : Montants forfaitaires 2021

Fedasil a communiqué les montants forfaitaires, l’argent de poche et le pécule hebdomadaire 2021.

Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?

La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018

MENA en transition : l’AJDN publie un rapport

L’ADJN publie un rapport sur la transition vers l’autonomie des MENA et ex-MENA, auquel a notamment pris part la Fédération des CPAS

CPAS ILA MENA : nouvelle mesure temporaire pour la Région Sud de Fedasil (Bruxelles-Wallonie)

Fedasil a adopté ce 16 octobre une nouvelle mesure temporaire pour la Région Sud – MENA qui entre en vigueur immédiatement pour 10 jours

MENA - Instruction Fedasil - Centre d'arrivée vers 2ème phase

Fedasil a publié une nouvelle instruction relative à la désignation de MENA à partir du Centre d’arrivée vers une place d’accueil en 2e phase

Fedasil : actualisation de l’instruction HTP

Fedasil a actualisé l’instruction de l’accueil collectif vers les ILA pour les DPI à haut taux de protection – Entrée en vigueur 20/07/2020

CGRA : projet-pilote d’entretiens par vidéoconférence avec des mineurs

Le CGRA lance un projet-pilote restreint d’entretiens par vidéoconférence avec des mineurs

Office des Etrangers (OE) - Procédure de protection internationale

L’Office des étrangers précise les auditions des mineurs étrangers non-accompagnés (bâtiment Pacheco) dans le cadre d’une DPI.

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

4 Juillet 2018

Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

1er Décembre 2007