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La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

La nature et la biodiversité

La baignade dans les carrières

Les baignades en carrières représentent un danger pour les nageurs. Cet article énonce les règles applicables et le pouvoir des communes en la matière.

La compensation Natura 2000

Barème de direction dans les milieux d’accueil et suivi du statut de salariée de l’accueillante d’enfants: circulaires co-signées par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 24 novembre 2022, sur deux circulaires en matière de petite enfance et un protocole d'accord fut signé.

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

Taxe sur les mines, minières et carrières : circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe pour l’exercice 2022

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022.

La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes

Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

Quelle est la portée de l’avis conforme du Fonctionnaire délégué ?

Dans un avis récent envoyé aux différentes directions extérieures, la DGO4 fait le point sur la question. Vu l’importance de la réponse pour les communes dans la gestion de leur permis, il nous a semblé important de le reproduire.

Pilotage stratégique - Colloque UVCW/EAP: les interviews

Le 12 décembre 2017, l’UVCW et l’École d’administration publique Wallonie-Bruxelles proposaient, à Namur, une journée multiniveaux sur le thème "Quel pilotage stratégique pour mon institution?"

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.