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Natura 2000 Compensation Cours d'eau

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Environnement

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

11 Décembre 2018
Aménagement du territoire

Quelle est la portée de l’avis conforme du Fonctionnaire délégué ?

Dans un avis récent envoyé aux différentes directions extérieures, la DGO4 fait le point sur la question. Vu l’importance de la réponse pour les communes dans la gestion de leur permis, il nous a semblé important de le reproduire.

26 Octobre 2018
Finances et fiscalité Logement

Proposition de décret - Automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier. Il pourrait ainsi, notamment, être question d’étendre la mesure de réduction dès que le ménage compte un premier enfant. L’UVCW exige donc notamment de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

20 Août 2018
Stratégie/Management Propriété intellectuelle

Droit d'auteur: modification de la réglementation relative à la reprographie

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu à la non-conformité du régime belge aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière.

1er Janvier 2018
Logement

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

20 Octobre 2017
Logement

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

18 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

15 Juin 2017
Environnement

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

15 Juin 2017
Environnement

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

15 Juin 2017
Environnement

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

12 Juin 2017
Environnement

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

12 Juin 2017
Finances et fiscalité

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

5 Mai 2017
Environnement

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

8 Mars 2017
Voirie/travaux

Chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau: quelles nouveautés et quelles sont les implications pour les communes wallonnes ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a constitué une grande avancée dans l’arsenal législatif applicable aux chantiers en voirie. Seulement voilà, à l’image du monstre du Loch Ness, il a fait parler de lui sans que personne n’en ait jamais réellement vu l’application.

9 Février 2017
Finances et fiscalité

Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

18 Janvier 2017
Voirie/travaux

Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

21 Décembre 2016
Logement

Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

8 Décembre 2016
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

25 Octobre 2016
Environnement

Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge

5 Octobre 2016