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Natura 2000 Compensation Environnement

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Environnement

Wallex - Conditions d’exploitation des établissements classés

Retrouvez les liens directs vers les conditions d'exploitation des établissements classés en ce qui concerne le permis d'environnement.

7 Octobre 2020
Aménagement du territoire Politique de la Ville

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS participent aux task forces de « Get up Wallonia! »

Le Gouvernement wallon a défini la composition des trois task forces qui l’accompagneront dans le cadre de Get up Wallonia. Celles-ci seront composées d’acteurs de terrain, des partenaires sociaux et des services publics concernés.

24 Septembre 2020
Finances et fiscalité

Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse

Dans le cadre du conclave sur l’ajustement du budget régional 2020, la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs locaux, a pris deux mesures qui constituent d’excellentes nouvelles pour les budgets communaux.

18 Septembre 2020
Aménagement du territoire

Circulaire relative d’évaluation des incidences dans les périmètres de remembrement urbain (PRU)

La présente circulaire énonce les aménagements procéduraux nécessaires pour soumettre les procédures d’adoptions des périmètres de remembrement urbain à l’évaluation des incidences requise conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

21 Août 2020
Aménagement du territoire

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

30 Juin 2020
Environnement

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

8 Mai 2020
Aide sociale Aînés Personnel/RH Santé

SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires

Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.

6 Mai 2020
Environnement Finances et fiscalité

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

4 Mai 2020
Aménagement du territoire

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP

L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.

30 Avril 2020
Aménagement du territoire

Prolongation de la suspension des délais de rigueur

Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril dernier un arrêté de pouvoir spéciaux n° 20 qui a pour effet de prolonger la suspension des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation wallonne jusqu’au 30 avril inclus.

22 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020

La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

8 Avril 2020
Finances et fiscalité

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

6 Avril 2020
Marchés publics

Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du COVID-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

3 Avril 2020
Finances et fiscalité

Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.

24 Mars 2020
Enseignement

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

10 Mars 2020
Finances et fiscalité

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

5 Mars 2020
Ruralité

Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.

6 Février 2020
ISP

Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.

21 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Décembre 2019