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Natura 2000 Environnement

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Environnement

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

24 Juin 2016
Ruralité

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

11 Avril 2016
Environnement

La dématérialisation du permis d’environnement en route!

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

26 Février 2016
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

7 Juillet 2015
Fonctionnement

Hesbaye Frost - Commune de Geer : " Prendre racine et évoluer en symbiose avec son village"

Localisée à Geer, au centre de la zone agricole d'Hesbaye-Condroz, l'entreprise Hesbaye Frost jouit, depuis bientôt trente ans, de la richesse d'un terroir offrant un large éventail de culture de légumes. Hesbaye Frost est une importante unité de production et d'emballage de surgelés qui compte 280 collaborateurs et investit de manière attentive dans le respect de l'environnement et des normes de qualité et d'hygiène. Le tout en synergie complète et permanente avec les autorités et les citoyens, comme nous l'expliquent Michel Dombret, Bourgmestre, Dominique Servais, Premier échevin et Quentin Regout, Directeur d'Hesbaye Frost.

20 Janvier 2015
Environnement

Quels sont les motifs d’irrecevabilité d’une déclaration environnementale ?

En dehors de certains cas, la commune est tenue de rendre une décision de recevabilité, éventuellement assortie de conditions complémentaires dans l’éventualité où des conditions intégrales ne sont pas prescrites.

15 Décembre 2014
Environnement

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

15 Décembre 2014
Aménagement du territoire

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

8 Décembre 2014
Environnement

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

30 Octobre 2014
Voirie/travaux

Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

1er Juillet 2014
Environnement

Permis d’environnement : nouvelles conditions sectorielles applicables aux magasins de détail

Le Gouvernement wallon a adopté ce 15 mai 2014, un arrêté qui énonce les conditions sectorielles d’exploitation applicables aux grandes surfaces de distribution.

30 Juin 2014
Environnement

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

12 Juin 2014
Environnement Aide alimentaire

Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

4 Avril 2014
Environnement

Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000 approuvés en deuxième lecture

après les enquêtes publiques, est venu le temps du travail laborieux des Commissions de Conservation Natura 2000 qui poursuivent sans relâche l’analyse des nombreuses remarques émises lors des enquêtes. Ce travail a abouti pour 52 sites Natura 2000 et les arrêtés de désignation relatifs à ces sites viennent de passer la barrière de l’approbation en deuxième lecture au Gouvernement wallon.

1er Mars 2014
Environnement

Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

27 Février 2014
Energie Environnement

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

26 Août 2013
Aménagement du territoire

Développement durable: l'aménagement du territoire durable - gérer son territoire pour spatialiser ses politiques

Un développement soutenable à long terme est aujourd’hui indispensable afin de gérer au mieux l'impact spatial des différentes actions communales (logement, mobilité, équipements collectifs, tourisme,…).

11 Juin 2013
Aménagement du territoire

Développement durable - urbanisme durable dans votre commune: pourquoi et comment?

L’urbanisme durable n’est encore qu’un concept: si les expériences allant dans ce sens commencent à se multiplier à travers le monde, la plupart des approches existant aujourd’hui, en ville comme à la campagne,sont encore éloignées d’un réel modèle de développement durable.

11 Juin 2013
Mobilité

Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

11 Juin 2013
Aménagement du territoire Environnement

Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

9 Avril 2013