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Natura 2000 Gibier Cahier des charges

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Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?

L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?

Indemnisations en zone PPA: le Gouvernement interpellé par le secteur forestier et l'UVCW

L’UVCW, NTF, la Confédération Belge du Bois, l’Union Ardennaise des Pépiniéristes et la Société Royale Forestière de Belgique, viennent d’écrire un courrier commun au Gouvernement concernant l’indemnisation du secteur forestier en zone PPA. Les associations insistent avec fermeté pour que le gouvernement fasse le nécessaire dans ce dossier et revienne vers eux pour le 6 avril 2021. Il semble qu’il est grand temps d’aboutir à des solutions concrètes dans ce dossier et ce, dans le but de pouvoir répondre à des centaines de personnes qui attendent depuis plus de deux ans de pouvoir recevoir l’intervention financière en lien avec les préjudices subis.

24 Mars 2021

Marchés publics : dans quelles conditions peut-on prévoir un cautionnement complémentaire ?

Estimant son étendue et son montant insuffisants au vu, notamment, de l’importance de la bonne exécution de certaines obligations découlant du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait souhaiter imposer un cautionnement complémentaire. Cette possibilité s'avère cependant fort limitée.

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

Révision du dispositif Clauses sociales dès le 8 décembre 2020

Après 5 années d’existence, le dispositif Clauses sociales a fait l’objet d’une révision. Le nouveau dispositif est applicable dès le 8 décembre 2020 mais ne concerne pas les marchés en cours.

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

Gestion de la chasse: l’UVCW pousse un cri d’alarme

L’UVCW a contacté le Ministre Willy Borsus concernant la gestion de la chasse en Wallonie. Il s’agit de relayer un cri d’alarme, poussé par les propriétaires forestiers communaux, dont la volonté est de pouvoir continuer à gérer durablement leurs forêts. Elle demande ainsi d’agir pour donner aux propriétaires la possibilité de retrouver un équilibre entre les cervidés et leur forêt. Elle en appelle notamment à une plus grande responsabilisation des conseils cynégétiques qu’il revient au Ministre d’appuyer.

Convention des Maires - POLLEC, une année riche en activités

En 2019, au travers de son programme POLLEC, la Wallonie a amplifié l’accompagnement des communes signataires ou candidates à la Convention des Maires pour l’énergie et le climat. Ateliers, guide pratique, visite, fiches « bonnes pratiques », modèles de cahier des charges,… Revenons sur ces différents outils mis à la disposition des communes.

Mise à disposition de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS.

Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar

Wir freuen uns, Ihnen mitzuteilen, dass zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen für unsere Mitglieder verfügbar sind.

Allègement des mesures liées à la peste porcine africaine

Bien que les règles relatives à la biosécurité soient toujours maintenues en zone PPA, les mesures viennent d'être assouplies par le Ministre de la forêt et ce notamment par rapport au bois de chauffage.

19 Août 2020

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

Intervention régionale en vue de l’acquisition de masques – Modèle de cahier spécial des charges

Pour rappel, Le Gouvernement wallon a décidé de l’octroi d’une enveloppe de 7,3 millions EUR aux communes wallonnes afin de leur permettre l’acquisition de masques à mettre à la disposition de la population. Le SPW Intérieur et Action sociale met par ailleurs à la disposition des communes un modèle-type de cahier spécial des charges, à la rubrique Covid-19 de son site.

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.

Cahier de Charges-type bâtiments 2022: l’UVCW s’inquiète à nouveau

Le Cahier de charges-type bâtiments 2022 (CCTB) manque de financement, de ressources humaines et de soutien politique, à défaut de pouvoir fournir informations suffisantes, formations gratuites, helpdesk disponible, contenus techniques complets, mise à jour rapide... L’UVCW entend donc à nouveau relayer ses inquiétudes et formule au Ministre des pouvoirs locaux une demande de soutien financier, humain et politique à son égard.

31 Janvier 2020

UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

L'UVCW renouvelle la composition de son groupe de travail Forêt. Les communes et CPAS peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 1er mars

Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse montre les nombreux défis auxquels les communes rurales doivent faire face et a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès du Ministre Willy Borsus.

SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

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