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Natura 2000 UVCW Cahier des charges

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Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

11 Décembre 2018

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

9 Novembre 2018

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

Quelle est la portée de l’avis conforme du Fonctionnaire délégué ?

Dans un avis récent envoyé aux différentes directions extérieures, la DGO4 fait le point sur la question. Vu l’importance de la réponse pour les communes dans la gestion de leur permis, il nous a semblé important de le reproduire.

26 Octobre 2018

L'invité du mois: Michèle Boverie - Secrétaire générale de l’UVCW

Une fois n’est pas coutume, c’est un membre de l’équipe de l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui répond ce mois aux questions du Mouvement communal pour la rubrique "L’invité du mois".

3 Octobre 2018

Assemblée générale de l’UVCW 2018

L’Assemblée générale de l’UVCW 2018 s’est tenue à Namur le 18 mai dernier. Une assemblée générale bien particulière puisque c’était la toute dernière de Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale, qui a décidé aujourd’hui de prendre une retraite bien méritée.

3 Septembre 2018

Nouvel ouvrage UVCW: Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

7 Mars 2018

Nouvel ouvrage consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle publié par l’UVCW

L’UVCW a toujours été très active en matière de publications. Un nouveau livre vient de sortir de presse, consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle.

30 Octobre 2017

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de ces directives a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. L’entrée en vigueur de la loi et de ses arrêtés a eu lieu le 30 juin 2017.

Assemblée générale 2017 de l'UVCW: "Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité?"

Cette année, c’est une fois de plus le colloque en marge de l’AG qui a attiré les membres de l’UVCW. Les décideurs locaux wallons se sont ainsi penchés sur un thème central : « Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité ? ».

25 Septembre 2017

L'invité du mois: Alain Vaessen, Directeur général de la Fédération des CPAS

Au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, depuis le 18 avril dernier, un nouveau directeur général a été désigné. Il s’appelle Alain Vaessen et était anciennement délégué spécial au Secrétariat général du Service public de Wallonie.

25 Septembre 2017

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

15 Juin 2017

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

15 Juin 2017

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

12 Juin 2017

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

12 Juin 2017

Assemblée générale de l'UVCW: les bonnes pratiques en ligne

Ce 19 mai à l’Aéropole de Charleroi, de nombreux orateurs étaient invités par l’UVCW à l’occasion du traditionnel colloque prévu à son AG. Un panel réunissant élus locaux et intervenants du monde académique ou associatif a ainsi échangé dans un contexte marqué par une crise de la démocratie représentative. De nombreuses bonnes pratiques locales en matière de participation citoyenne ont ainsi été mises en exergue sur base d’une dizaine de vidéos illustratives. Celles-ci sont désormais en ligne sur UVCW TV.

22 Mai 2017

Tom De Schutter (Directeur du Département Développement territorial de l’UVCW): “Le CoDT va ouvrir de nouvelles perspectives dans le développement du territoire communal”

Le Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017. Tant par son ampleur que par son contenu, il constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. L’UVCW a mis en place une série d’outils et de services connexes pour ses membres à ce propos.

11 Avril 2017

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

L’UVCW sous la loupe: résultats de l’enquête « Membres »

Au premier semestre 2016, l’UVCW a lancé une grande enquête de satisfaction auprès de ses membres. 1 262 répondants nous ont fait l’honneur de répondre à un questionnaire que les équipes de l’Union avaient préparé pour eux, accompagnées par un consultant expert. Nous avons le plaisir d’en livrer ici les enseignements au lecteur.

8 Mars 2017