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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement

63 documents trouvés | Réinitialiser

Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

Lors des grèves dans les prisons, il est courant de voir les policiers locaux réquisitionnés par le directeur de la prison concernée afin de suppléer les gardiens de prison. Cette réquisition pose évidemment des soucis importants pour les zones de police qui se voient ainsi amputées d'un grand nombre de policiers qui ne peuvent plus gérer les missions pour lesquelles ils ont été engagé, et ce, au détriment de la population.

1er Mai 2011

Police administrative

Le "Mosquito" et les communes: un cas d’école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale

Il y a quelques mois, des événements a priori anodins ont commencé à défrayer la chronique, dans la presse locale puis nationale: le citoyen - et le responsable communal par la même occasion - découvrait l’existence de ces appareils, mis sur le marché dans plusieurs pays dont la Belgique, et qui avaient pour fonction unique de repousser les adolescents.

5 Février 2009

Voirie/travaux

Voirie - Autorisation préalable du bourgmestre

La commune peut-elle soumettre à autorisation préalable du bourgmestre toute manifestation impliquant des véhicules motorisés, organisée en tout ou en partie sur le territoire communal?

1er Janvier 2004

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