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Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Le Fonds des communes

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Mesures d’exécution du décret neutralité carbone: l’UVCW demande des précisions quant aux modalités d’application

L'UVCW a remis un avis quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d’exécution du décret neutralité carbone. Elle demande donc au Gouvernement de préciser les modalités d’application de l’avant-projet. Par ailleurs, elle a rappelé sa demande que l’organisation du droit de tirage soit obligatoire, que le montant de celui-ci soit fixé dans la législation et qu’un système d’indexation de celui-ci soit prévu.

Réforme du PCS : avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a été sollicitée, dans le cadre de sa fonction consultative, à remettre un avis sur un avant-projet de décret et un projet d’arrêté relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). L’avis a été approuvé par le Comité directeur de la Fédération des CPAS en sa séance du 19 octobre 2023.

Plan de cohésion sociale : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée pour rendre un avis à l’égard d’un avant-projet de décret et d’un avant-projet d’arrêté du Gouvernement, réformant la réglementation actuelle en matière de plan de cohésion sociale (PCS) et fait quelques remarques importantes.

Le Fonds des communes en Wallonie

Découvrez les statistiques que nos conseillers mettent à votre disposition sur le financement régional octroyé chaque année au communes et concernant ici spécifiquement les communes wallonnes.

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

FRIC – PIMACI : la Région wallonne organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques administratives et techniques des plans d'investissements

La direction des Espaces Publics subsidiés du SPW Mobilité Infrastructures organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques tant administratives que techniques de la mise en œuvre des plans d'investissements comme le PIC ou le PIMACI. Les inscriptions à cette journée seront clôturées le 24 février 2023.

Budget régional 2023: l’UVCW salue les mesures de soutien aux pouvoirs locaux mais s’inquiète de certaines mesures annoncées

Fonds des communes, indexation dispositif APE, soutien complémentaire de 50 millions d'euros, voie de solution pour les arriérés "compensations Plan Marshall" comme points positifs. Des inquiétudes quant à un éventuel plafonnement des loyers pour les SLSP selon la performance énergétique des bâtiments, la taxe locale sur les déchets ou encore la contribution des GRD.

Étude Finances locales 2022 (Belfius) : un choc financier plus intense que celui du Covid-19

L’étude annuelle de Belfius sur les finances locales 2022 a tout récemment été publiée. Dans cette étude, Belfius annonce que la crise énergétique et l’inflation provoqueront un choc financier plus intense que celui du Covid-19. L’impact budgétaire de ce choc inflationniste se fera sentir avant tout en 2022 puisque ce sont pas moins de 4 indexations des coûts salariaux qui devront être supportées cette année par les communes et leurs entités consolidées alors que, hormis le Fonds des communes, la plupart des recettes communales qui sont indexées le sont avec un ou deux ans de retard.

Accueil des citoyens réfugiés ukrainiens - Rôle du PCS

En date du 24 mars, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a publié une circulaire afin d’autoriser l’utilisation des moyens affectés au PCS (y compris dans le cadre du subside complémentaire « article 20 ») dans la mise en œuvre d’initiatives de solidarité menées par les pouvoirs locaux.

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

Circulaire PCS : faciliter et encourager l'utilisation des moyens pour répondre aux besoins persistants découlant de la crise sanitaire

Depuis le début de la pandémie Covid-19, le Ministre Collignon a autorisé et encouragé les pouvoirs locaux à déployer des initiatives de solidarité et d'aide aux personnes via la réaffectation des moyens financiers des PCS pour répondre aux besoins urgents de la population.

Inondations - Le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logement

Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.

Plan de cohésion sociale (PCS) - Prolongation des circulaires et FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021 les circulaires du 20/10/2020 et du 21/01/2021

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

La Veille fédérale, régionale et communautaire

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.