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Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Fibre optique : contexte, obstacles, réglementations applicables et outils pour améliorer son déploiement

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Isolation par l’extérieur des façades en bordure de voirie : Quels sont les impacts pour les gestionnaires de câbles et canalisations ? Quelles sont les obligations à respecter à leur égard ?

Mesures d’exécution du décret neutralité carbone: l’UVCW demande des précisions quant aux modalités d’application

L'UVCW a remis un avis quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d’exécution du décret neutralité carbone. Elle demande donc au Gouvernement de préciser les modalités d’application de l’avant-projet. Par ailleurs, elle a rappelé sa demande que l’organisation du droit de tirage soit obligatoire, que le montant de celui-ci soit fixé dans la législation et qu’un système d’indexation de celui-ci soit prévu.

Réforme du PCS : avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a été sollicitée, dans le cadre de sa fonction consultative, à remettre un avis sur un avant-projet de décret et un projet d’arrêté relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). L’avis a été approuvé par le Comité directeur de la Fédération des CPAS en sa séance du 19 octobre 2023.

Plan de cohésion sociale : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée pour rendre un avis à l’égard d’un avant-projet de décret et d’un avant-projet d’arrêté du Gouvernement, réformant la réglementation actuelle en matière de plan de cohésion sociale (PCS) et fait quelques remarques importantes.

Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative. Le présent modèle aborde également la thématique de la gestion des terres excavées dans le cadre d'un chantier réalisé en voirie.

Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

L’UVCW sollicite la neutralité budgétaire de la réforme relative à la gestion des terres excavées

L’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées a présenté, en février dernier, son rapport final. Dans le cadre d’un courrier adressé au Gouvernement, l’UVCW sollicite de ce dernier que son engagement de veiller au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales soit rempli auprès des communes, mais aussi des intercommunales et des entreprises publiques autonomes agissant en tant que GCC, pour ce qui concerne l’impact financier de la gestion des terres.

FRIC – PIMACI : la Région wallonne organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques administratives et techniques des plans d'investissements

La direction des Espaces Publics subsidiés du SPW Mobilité Infrastructures organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques tant administratives que techniques de la mise en œuvre des plans d'investissements comme le PIC ou le PIMACI. Les inscriptions à cette journée seront clôturées le 24 février 2023.

Accueil des citoyens réfugiés ukrainiens - Rôle du PCS

En date du 24 mars, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a publié une circulaire afin d’autoriser l’utilisation des moyens affectés au PCS (y compris dans le cadre du subside complémentaire « article 20 ») dans la mise en œuvre d’initiatives de solidarité menées par les pouvoirs locaux.

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

Circulaire PCS : faciliter et encourager l'utilisation des moyens pour répondre aux besoins persistants découlant de la crise sanitaire

Depuis le début de la pandémie Covid-19, le Ministre Collignon a autorisé et encouragé les pouvoirs locaux à déployer des initiatives de solidarité et d'aide aux personnes via la réaffectation des moyens financiers des PCS pour répondre aux besoins urgents de la population.

Les travaux de voirie

Inondations - Le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logement

Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.

Plan de cohésion sociale (PCS) - Prolongation des circulaires et FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021 les circulaires du 20/10/2020 et du 21/01/2021

Powalco : l’UVCW demande une formation continue, pérenne et gratuite pour les pouvoirs locaux

La volonté politique de la Région de rendre payant l’accès à Powalco ne sera pas remise en cause par l’UVCW. Elle réaffirme cependant son regret quant à l’impossibilité, pour la Région, d’assurer pleinement les contraintes financières d’un tel projet. Elle demande donc que la Région assure de manière pérenne la formation des pouvoirs locaux, de manière gratuite et continue.