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Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Les communes sous le suivi du Centre régional d'aide aux communes

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Les sociétés de logement de service public

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Mesures d’exécution du décret neutralité carbone: l’UVCW demande des précisions quant aux modalités d’application

L'UVCW a remis un avis quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d’exécution du décret neutralité carbone. Elle demande donc au Gouvernement de préciser les modalités d’application de l’avant-projet. Par ailleurs, elle a rappelé sa demande que l’organisation du droit de tirage soit obligatoire, que le montant de celui-ci soit fixé dans la législation et qu’un système d’indexation de celui-ci soit prévu.

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

FRIC – PIMACI : la Région wallonne organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques administratives et techniques des plans d'investissements

La direction des Espaces Publics subsidiés du SPW Mobilité Infrastructures organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques tant administratives que techniques de la mise en œuvre des plans d'investissements comme le PIC ou le PIMACI. Les inscriptions à cette journée seront clôturées le 24 février 2023.

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

Guide du recours contre la décision du CPAS disponible en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Le SPP IS a publié les versions du guide du recours contre la décision du CPAS en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne : L'action de l'UVCW

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine, mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés, accompagnées quand même, de quelques bonnes nouvelles.

Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l’UVCW.

Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.