Menu

Ce document, imprimé le 08-09-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Précarité énergétique Tarif social Revenu d'intégration

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
83 documents trouvés | Réinitialiser
Aide sociale

Enquête patrimoniale et propriétés à l'étranger - La Fédération des CPAS remet son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants pour remettre un avis écrit sur une proposition de résolution visant à permettre aux CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration.

2 Juillet 2026
Finances et fiscalité Aide sociale

Enfant à charge : l’octroi d’un revenu d’intégration entraîne désormais une exclusion fiscale

À partir de l’exercice d’imposition 2026, un revenu d’intégration perçu durant l’année imposable, quel qu’en soit le montant, exclut la possibilité d’être considéré comme enfant à charge.

10 Juin 2026
Sociale énergie

Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l’Energie

La Fédération des CPAS de Wallonie, aux côtés de ses homologues bruxellois et flamands, a récemment adressé un courrier commun au ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, concernant le projet de réforme fédérale du tarif social de l’énergie, tel qu’évoqué dans l’accord de gouvernement fédéral.

16 Février 2026
Sociale énergie

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

20 Janvier 2026
ISP

Réforme du chômage : la Fédération des CPAS renforce l’information des publics concernés

La mise en œuvre de la réforme des allocations de chômage entraîne d’importants changements susceptibles d’affecter de nombreuses personnes. Dans ce contexte, la circulation d’informations incomplètes ou erronées risque d’accroître la confusion et de freiner le bon déroulement des démarches d’aide auprès des CPAS.

3 Novembre 2025
Sociale énergie

Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l'avant-projet d'AGW visant à modifier l'AGW « MEBAR » (23 décembre 1998)

Le Cabinet de la Ministre de l'Énergie, Cécile Neven a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS au sujet de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) modifiant l'AGW du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie (MEBAR).

22 Octobre 2025
Sociale énergie

Lutter ensemble contre la précarité hydrique en Wallonie

Les 27 mai et 10 juin derniers, deux ateliers d’intelligence collective ont réuni des acteurs issus de secteurs variés - eau, social, associatif, formation... - pour réfléchir ensemble à des solutions concrètes afin de mieux soutenir les ménages en difficulté de paiement de leur facture d’eau.

19 Juin 2025
Aide sociale

Accord du gouvernement fédéral : des mesures aux impacts majeurs sur les CPAS

La Fédération des CPAS de Wallonie a analysé l’ensemble de accord du Gouvernement fédéral. Si certaines avancées sont notables, plusieurs mesures suscitent des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les CPAS et les bénéficiaires d’aides sociales.

21 Février 2025
Aide sociale Aide alimentaire Aînés Etrangers ISP ...

Nouvel ouvrage : Les missions au cœur du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : 'Les missions au cœur du CPAS - Guide pratique', édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un ouvrage paru en 2019.

26 Novembre 2024
Sociale énergie

Les Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE) - Informations utiles et outils

Cette fiche centralise l’ensemble des informations et outils disponibles en ce qui concerne les Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE).

10 Octobre 2024
Aide sociale

Négociations fédérales : la Fédération des CPAS transmet son avis

Alors que les négociations fédérales se poursuivent, la Fédération des CPAS a pris le soin d’examiner les propositions programmatiques des partis autour de la table des négociations et a identifié les impacts que certaines de celles-ci pourraient avoir sur les CPAS.

26 Septembre 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

[Mise à jour]
19 Août 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

[Mise à jour]
6 Août 2024
Sociale énergie

Précarité énergétique - Publication d’un arrêté royal établissant des indicateurs

La Belgique se dote de critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

6 Juin 2024
Sociale énergie

Baromètre de la précarité énergétique 2024 : un coup d’œil sur 2022 !

La Fondation Roi Baudouin a édité la 10ème édition de son baromètre de la précarité énergétique.

23 Mai 2024
Sociale énergie

Tarif social énergie: les Fédérations de CPAS transmettent leur avis à la Commission Energie

La Commission de l’Energie, de l’Environnement et du Climat a sollicité les Fédérations de CPAS en date du 19 mars 2024, pour remettre un avis sur plusieurs propositions de réformes du tarif social fédéral.

19 Avril 2024
Finances et fiscalité Energie Logement

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024
Sociale énergie

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024
Aide sociale

Nouveaux tarifs sociaux télécom

Une réforme qui prend cours le 1er mars 2024 modifie l’offre et les règles d’accès au tarif social télécom.

1er Février 2024
Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

11 Octobre 2023
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur