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Prime Contrat de travail

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Personnel/RH

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

23 Décembre 2022
Aînés Sociale énergie

MR-S - Précisions sur la prime de 450 euros - Le texte est passé en Gouvernement (mise à jour: 23/12/2022)

Le texte relatif à la prime de 450 euros est passé en Gouvernement. La subvention couvre la part des frais d'énergie du bénéficiaire correspondant à l'augmentation de ces frais entre la période du 1er février 2022 au 31 mars 2023 et la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2022. On entend par ‘frais d'énergie’ les frais d'électricité, de gaz naturel, de mazout, de gaz propane et pellets.

23 Décembre 2022
Personnel/RH

Maladie sans certificat et nouvelle procédure de rupture pour force majeure médicale

Le 18 novembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Cette loi modifie la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Les dispositions qu’elle contient s’appliquent donc aux agents contractuels de la fonction publique. Les mesures portées par cette nouvelle loi concernent trois problématiques : les jours de maladie sans certificat médical, les nouvelles conditions pour invoquer la force majeure médicale et de nouvelles conditions pour la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle du travail.

6 Décembre 2022
Sociale énergie

Clarifications au sujet de la prime de 300 euros pour le mazout - MàJ 03.11.2022

Compte tenu des nombreuses questions reçues, relatives à la prime de 300 euros pour le mazout, nous avons tenté une synthèse clarifiant ses principes d’usage et procédures.

3 Novembre 2022
Etrangers

Autorisations de travail et permis de travail B : seuils salariaux à respecter par les employeurs en 2023

Le SPW a communiqué les seuils salariaux à respecter par les employeurs en 2023 pour les autorisations de travail et les permis de travail B.

28 Octobre 2022
Personnel/RH Mobilité

SAFA – Prime mobilité 300 euros

Le Gouvernement wallon a décidé l’octroi d’une prime de 300 euros pour les travailleurs des SAFAS amenés à se déplacer. Il s’agit en pratique des aides familiales, des gardes à domicile et des travailleurs sociaux. Il concerne tous ces travailleurs, quel que soit son mode déplacement. Cela vaut donc aussi pour une aide familiale qui utiliserait les transports en commun ou éventuellement un vélo.

26 Octobre 2022
Etrangers Aide sociale

Prime à la création de places ILA et réaction des Fédérations de CPAS

La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a envoyé un appel à la création de nouvelles places ILA subsidiées par une prime. Les Fédérations de CPAS réagissent et demandent une rencontre.

16 Septembre 2022
Aide sociale

Ouverture du Rapport unique : justification des primes temporaires Covid-19 pour les CPAS dès le 16 août

Le Rapport unique sera ouvert dès le 16 août pour justifier les primes temporaires Covid-19 payées aux bénéficiaires en 2022.

28 Juillet 2022
Sociale énergie

Prime de chaleur de 100 euros et prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2022

Par la loi du 28 février 2022, portant des dispositions diverses en matière d’énergie, publiée ce 8 mars, une prime de chauffage de 100 euros, de manière unique et forfaitaire à tout client résidentiel titulaire, vient d’être instaurée. Cette même loi prolonge jusqu'au 30 juin 2022 l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée.

26 Avril 2022
Logement Aide sociale

Personnes devenues sans abri en raison des inondations – possibilité d’octroyer deux fois dans la vie une prime d’installation [mise à jour: 22/03/2022]

Une prime d’installation est octroyée une deuxième fois aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021

22 Mars 2022
Développement local

Rénovation des étages vides des rez commerciaux - Le FLW met en place de nouvelles aides

Le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) met en place de nouvelles aides à la rénovation qui devraient faciliter la rénovation des étages vides des rez commerciaux et donc leur réoccupation.

8 Mars 2022
Aînés Sociale énergie

MR-S - Demande de mesures équivalentes à celle des ménages en faveur des résidents

Le 1er février dernier, une « prime chauffage » de 100 euros pour chaque famille et une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %, à partir du 1er mars 2022, ont été décidées pour les ménages belges. Ces mesures sont positives. Toutefois, elles ne bénéficient pas aux habitants des MR-S. Dans celles-ci, le renchérissement de l’énergie implique une hausse des dépenses qui pourrait à terme entraîner des hausses de prix de journée. C’est pourquoi le secteur des maisons de repos wallonnes a sollicité des mesures équivalentes à celles prises pour les ménages en faveur des habitants des MR-S.

28 Février 2022
Sociale énergie

Avis Fédération des CPAS - Plan de relance axe 2 - Mebar

La Fédération des CPAS a remis un avis, à la demande du Cabinet Henry, sur le Plan de relance de la Wallonie - Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale - Révision des primes et divers soutiens à la rénovation énergétique de bâtiments et plus particulièrement, sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie - 1re lecture.

8 Septembre 2021
Aménagement du territoire

Accueil des gens du voyage – Octroi des primes : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant le projet instaurant des modifications dans les mesures d’octroi de primes en vue de l’accueil des gens du voyage. L’UVCW relève notamment que la politique de pérennité mise en place pourrait être de nature à dissuader la mise en place d’une politique d’accueil.

16 Juin 2021
Finances et fiscalité

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

18 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Communication de la Ministre de l’Enfance : 60 millions investis dans les générations futures et dans la lutte contre la précarité infantile

Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre de l’Enfance.

6 Mai 2021
Aide sociale

Prime temporaire de 50 € - Prolongation jusque fin juin 2021

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

19 Avril 2021
Finances et fiscalité

La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ

Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

1er Avril 2021
Personnel/RH

Extension du congé de naissance

La loi-programme du 20 décembre 2020 a instauré une extension au congé de naissance.

8 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

6 Janvier 2021