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Prime Indépendant
Brochure - Réseau de partenaires - Indépendants en Wallonie
La Fédération des CPAS s’est associée à la rédaction d’une brochure listant les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.
Prolongation de la majoration temporaire de 15 % du taux de remboursement du RI et de la prime de 50 €
Nous annoncions la prolongation de ces mesures dès fin novembre 2020. La loi confirmant cette prolongation a été publiée le 30 décembre 2020.
Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales
L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.
Primes à l’achat d’un vélo pour les trajets domicile-travail ou de vélos de service
Le Gouvernement wallon offre une prime à destination des employeurs pour l’achat de vélos de service, à effet rétroactif. Il octroiera également prochainement des aides financières pour l’achat d’un vélo classique ou électrique ou encore d’un kit électrique adaptable utilisé dans les déplacements domicile-travail.
Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision
A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos
Prime unique de 985 euros bruts en Wallonie - Précisions
La Région wallonne vient d’envoyer une circulaire explicative concernant la prime de 985 euros bruts.
Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021
Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.
Prime unique de 985 euros bruts en Wallonie
Une prime unique de 985 euros bruts sera payée à tout le personnel des secteurs socio-sanitaires, résidentiels et ambulatoires, qui a assuré la prise en charge sanitaire des personnes durant la seconde vague de la COVID-19, soit du 1er septembre au 30 novembre.
Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale
Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.
Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS
Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS
Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide
Le Gouvernement wallon a pris certaines décisions pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau.
Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020
La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.
Covid-19 - Ethias offre une plateforme digitale pour favoriser l’entraide entre les citoyens
Ethias (en collaboration avec sa filiale informatique NRB) lance « App4You », une plateforme digitale ayant pour vocation de mettre en contact des bénévoles et des personnes dans le besoin.
Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai
Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.
Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale
Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.
Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus
Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.
Prime ADEL : le SPW publie une nouvelle brochure informative
Afin d’informer au mieux les citoyens et, plus particulièrement, les personnes d’origine étrangère, le Service public de Wallonie a décidé d’éditer une nouvelle brochure concernant l’introduction d’une demande d’Allocations de Déménagement et de Loyer (ADEL).
PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS
Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).
Passage des aides familiales et des gardes à domicile du statut ouvrier au statut employé au 1er avril 2020
Le 17 décembre 2019, la Ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale, a confirmé le 1er avril 2020 comme date de mise en œuvre de cette mesure.
Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire
Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.