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Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

25 Mars 2024

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement

6 Février 2024

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement.

6 Février 2024

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

5 Février 2024

Fedasil : montants forfaitaires 2024

Fedasil a actualisé les montants forfaitaires ILA, le pécule hebdomadaire et l’argent de poche pour l’année 2024.

22 Janvier 2024

Fedasil : actualisation de l’instruction des frais des interprètes médicaux et du transport médical

Fedasil a actualisé le point relatif à l’interprétariat par téléphone repris dans l’instruction des frais des interprètes médicaux et du transport.

11 Janvier 2024

Fedasil - Instruction ‘Droit à l’aide matérielle - Demande ultérieure de protection internationale’ - Actualisation

Fedasil a actualisé l’instruction droit à l’aide matérielle - demande ultérieure de protection internationale.

5 Décembre 2023

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023
[Mise à jour]
1er Novembre 2023