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Prison Article 60/61 Insertion socioprofessionnelle

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La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

ÉVÉNEMENT - Ensemble, faisons rayonner l’insertion socioprofessionnelle - Forum du 12 décembre à Namur

La Fédération des CPAS, la Fédération InitiativES et l’Interfédé des CISP ont le plaisir de vous inviter au Forum de l’insertion socioprofessionnelle en Économie sociale, qui se tiendra à Namur le 12 décembre 2025. Ce rendez-vous est l’occasion de se retrouver entre acteurs de terrain, de partager vos expériences, de faire émerger de nouvelles collaborations et de renforcer nos dynamiques communes dans un cadre convivial.

17 Novembre 2025

Réforme du chômage : la Fédération des CPAS renforce l’information des publics concernés

La mise en œuvre de la réforme des allocations de chômage entraîne d’importants changements susceptibles d’affecter de nombreuses personnes. Dans ce contexte, la circulation d’informations incomplètes ou erronées risque d’accroître la confusion et de freiner le bon déroulement des démarches d’aide auprès des CPAS.

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS écrit au Ministre de l’Emploi pour demander un soutien financier de l’ISP

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS a écrit au Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet afin de le sensibiliser aux besoins des CPAS en matière d’insertion socioprofessionnelle pour affronter le défi qui leur est posé par la réforme du chômage.

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025

Tableau récapitulatif des montants - 01/02/2025

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Radioscopies des politiques d'insertion dans les CPAS wallons

Qu’est-ce que l’insertion, pour les CPAS ? Quelles formes peut-elle prendre ? Combien de personnes sont remises à l’emploi, aux études, en formation, par les services d’insertion des CPAS ? Voilà autant de questions auxquelles la radioscopie de l’insertion tente de répondre. Cette étude, menée par la Fédération des CPAS, est réalisée tous les deux ans.

[Mise à jour]
15 Janvier 2025

La Fédération des CPAS : "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Déclaration de politique régionale et communautaire: la Fédération des CPAS: "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

9 Septembre 2024

Droit pénal social : exclusion du droit de participer à des marchés publics ou à des concessions et sanction des infraction relatives à l’organisation de la sous-traitance

Une loi du 15 mai 2024 (M.B., 21.6.2024) a modifié le Code pénal social, pour notamment y introduire des sanctions accessoires en matière de marchés publics.

Clause sociale et subside PNRR : attention !

L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.

FAQ - ISP : Subvention pour la formation des usagers

La Fédération des CPAS a organisé un webinaire ayant pour thème la subvention pour la formation des usagers. Nous vous proposons une FAQ

Réforme des dispositifs article 60/61 : à quoi s’attendre?

Ce mardi 28 mai, la Ministre de l’Emploi a présenté aux CPAS wallons la réforme des mises à l’emploi, qui a été adoptée le 26 avril dernier en séance plénière au Parlement wallon

29 Mai 2024

Convention de coopération CPAS-Forem

Le 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem ont lancé, ensemble, la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques. Ce lancement a été suivi de séances d'information sur l'ensemble du territoire wallon. Les documents présentés sont désormais disponibles.

CPAS@ONEM : la Fédération des CPAS peut relayer les difficultés auprès de l’ONEM

Fin 2023, une application en ligne a été développée pour permettre aux CPAS d’échanger de manière sécurisée avec l’ONEM concernant le calcul du nombre de jours à prester, dans le cadre d’une mise à l’emploi article 60. Depuis janvier 2024, l’utilisation de cette plateforme est devenue un passage obligé pour communiquer avec l’ONEM et le système étant nouveau, il peut présenter des failles. La Fédération des CPAS peut jouer le rôle de médiateur en cas de problème.

30 Janvier 2024

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.

[Mise à jour]
31 Octobre 2023

Réforme articles 60-61 - La Fédération des CPAS remet son avis

Une proposition de réforme des dispositifs article 60 et 61 est passée en première lecture au Gouvernement début juillet. La Fédération des CPAS a été sollicitée pour remettre un avis.

1er Septembre 2023