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Liège, nouvelle ville apprenante de l’UNESCO

Liège devient une "ville apprenante" de l'Unesco

MR-S - Aides soignants - Recyclage 150 h - E-learning - Demande d’intervention

Depuis 2019, 5 nouveaux actes ont été prévus pour les aides soignants. Un recyclage de 150 heures a été organisé. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les cours théoriques ont été organisés en présentiel jusqu’à présent. A notre connaissance, le nombre de personnes qui ont suivi ce recyclage est modéré.

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

Améliorer l’accès des PME et TPE aux marchés publics : modifications légales et réglementaires

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

FAQ : nouvelles obligations de recours à la plateforme e-Procurement

Depuis le 1er septembre 2023, l’obligation de recourir à la plateforme e-Procurement a été étendue, principalement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens (v. pour le surplus notre actualité du 7 février 2023).

L'enfance

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Lancement du nouveau site Erasmus+

Erasmus+ : des idées de projets pour les écoles primaires de votre commune !

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Procédure négociée sans publication préalable: l’UVCW et Brulocalis demandent la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité

UVCW et Brulocalis se sont fait l’écho à propos de difficultés d’approvisionnement liées aux différentes crises. Elles ont demandé, à plusieurs reprises, au sein de la Commission fédérale des marchés publics où elles siègent, que la faculté dont dispose le Roi d’autoriser dans les secteurs classiques le recours pour les marchés publics de fournitures à la procédure négociée sans publication préalable en raison d’achats d’opportunité, prévue par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit exercée. En vain, jusqu’à présent. L’UVCW et Brulocalis vient donc de demander au Premier Ministre de bien vouloir envisager la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité au sein des marchés publics passés dans les secteurs classiques.

Puis-je procéder à l’attribution d’un marché public lorsque le montant de l’offre économiquement la plus avantageuse dépasse l’estimation ou le seuil de recours à la procédure de passation choisie ?

Cette question doit être analysée sous plusieurs angles : celui des règles relatives au choix de la procédure de passation du marché, d’une part, et celui des règles de compétences des organes décisionnels prévues par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et par la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS (LO CPAS), d’autre part. En outre, la question du montant maximum éventuellement fixé dans les documents du marché sera abordée.

Invité du mois : Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles tient à présenter aux villes et communes l’opération « Plaisir d’apprendre » 2023. Une opération d’envergure qui consiste à lutter contre le décrochage scolaire et social par le biais d’une remédiation scolaire, couplée à des activités sportives et culturelles. Discussions également autour du récent accord sectoriel entre la Communauté germanophone et la Fédération dans le domaine du sport et l’équipement progressif des élèves de l’enseignement secondaire en matériel informatique.

Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

Gratuité des frais de scolarité: la Fédération des CPAS s'associe, entre autres, à la Ligue des Familles pour interpeller les Ministres compétents en Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération des CPAS s'est associée afin de faire parvenir un courrier aux Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Ministres compétents afin de demander qu'ils se penchent sur les frais scolaires et sur mesures à prendre pour poursuivre le travail dans la mise en œuvre de la gratuité scolaire

Energie+ : Nouveau dossier sur la rénovation des écoles

Afin d’accompagner les porteurs de projets, le site Energie+ est complété d’un nouveau dossier thématique portant sur la rénovation « zéro carbone » des bâtiments scolaires.