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Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) Emprunt

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Marchés publics

Décret-programme du 26 mars 2026 : plusieurs clarifications attendues pour les CPAS

Le 25 mars 2026, le Parlement wallon a adopté le décret-programme « portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution » (M.B., 17.04.2026). Ce décret-programme apporte plusieurs modifications à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (LO CPAS). Si certaines évolutions vont dans le sens d’une simplification bienvenue, l’Union a identifié plusieurs difficultés techniques dans le décret-programme précité et a attiré l’attention du Ministre des Pouvoirs locaux sur celles-ci, dans un souci de lisibilité des normes, de bonne administration et d’harmonisation entre les règles applicables aux communes et celles applicables aux CPAS.

13 Juillet 2026
Aide sociale

Rencontre avec la Ministre Van Bossuyt : quelles perspectives pour les CPAS ?

Mercredi 24 juin, les fédérations wallonne et bruxelloise des CPAS ont rencontré la Ministre de l’intégration sociale afin d’évoquer, entre autres, les réformes de l’emploi et la suppression des allocations de chômage. Elles se réjouissent de la volonté exprimée par la ministre d’entendre les réalités de terrain

30 Juin 2026
Aide sociale

Réforme du PIIS - La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 30 avril 2026, pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi réformant le PIIS

9 Juin 2026
ISP

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

[Mise à jour]
27 Mars 2026
Finances et fiscalité

L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.

26 Juin 2025
Finances et fiscalité

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

[Mise à jour]
2 Juin 2025
Finances et fiscalité

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

[Mise à jour]
6 Janvier 2025
Finances et fiscalité

PODCAST - Focus sur l'avenir des finances communales avec l'Echo

Dans un effort pour alléger leurs charges, certaines communes ont dû recourir à l'emprunt, tandis que la Région leur apportait son soutien. Cependant, pour près de la moitié d’entre elles, les réserves financières s’amenuisent.

7 Octobre 2024
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

14 Juin 2024
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2025 : avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2025 (communes – plans de gestion – convergence) et a rendu un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux.

23 Mai 2024
Etrangers Aide sociale ISP

Le guide du PIIS disponible en 7 langues

Le SPP IS a publié une nouvelle version du guide du PIIS, en russe

21 Décembre 2023
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux.

14 Juillet 2023
Finances et fiscalité

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible. Les communes doivent faire part de leur souhait d'adhérer au Plan d'ici le 21 février 2022 via une décision du collège notifiée au CRAC.

31 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Plan Oxygène : l’avis de l’UVCW

Si l’UVCW salue l’intention de la Région de soutenir financièrement les communes à court terme, elle regrette que le soutien se matérialise uniquement sous forme de prêt, en l’attente d’une hypothétique perspective de rééquilibrage des transferts de charges opérés par le Fédéral. L’UVCW espère vivement que le Gouvernement wallon pourra prendre en compte l’avis des municipalistes pour impulser des modifications et des modalités nouvelles.

16 Décembre 2021
Aide sociale

Evaluation du PIIS – Rapport d’évaluation

Le rapport complet de l’évaluation du PIIS est publié

9 Décembre 2021
Aide sociale

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

17 Décembre 2020
Aide sociale

Déploiement du système REMI (budgets de référence) – Position des Fédérations de CPAS

Suite à l’intention de déployer des systèmes comme le système REMI dans la note de formation du gouvernement fédéral, les Fédérations de CPAS de Belgique ont fait part de leur position à ce sujet et des balises devant gouverner ce projet. Notamment que la mise en œuvre d’un usage de ce système ne devienne pas l’alternative au relèvement nécessaire des allocations sociales les plus basses dont le RI.

17 Décembre 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.

2 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Aide sociale

Utilisation de la subvention 10% PIIS

Nous attirons l’attention des CPAS sur le premier sujet abordé dans l’e-cho du SPP-IS du 11 octobre dernier relatif à l’utilisation de la subvention 10 % PIIS.

22 Octobre 2019
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