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Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

5 Février 2024

Établir une stratégie de transformation numérique de la commune

Au fil des dernières décennies, les technologies de l’information ont discrètement fait leur entrée dans le fonctionnement des pouvoirs locaux.

1er Février 2024

Financement des pensions statutaires locales – (un peu) moins d’incertitude pour le retour annuel d’une partie du produit de la cotisation de modération salariale

Ces dernières années, la hausse des taux de cotisation pension payés par les autorités locales pour le financement des retraites des anciens agents nommés a pu être partiellement contenue grâce au retour d’une partie du produit de la modération salariale.

Applicabilité de la prime pouvoir d’achat au sein des pouvoirs locaux

Le 28 avril dernier est paru au Moniteur belge l’arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d’achat.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

MR-S - Ific – Egalité de traitement dans le financement- Directeur- Timing outil de simulation [mise à jour: 27/01/2023]

L’application de l’Ific aux MR-S du secteur public est en débat depuis 2021. En décembre 2022, la Fédération des CPAS avait plaidé pour que l’on conclue déjà le protocole de sorte à donner une visibilité au secteur quant à ce qui l’attend. Elle avait aussi sollicité du Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux une circulaire explicative à l’instar de celle faite pour les hôpitaux

Exonération fiscale des heures supplémentaires : circulaire fiscale

Une circulaire fiscale relative aux heures supplémentaires nettes dans le secteur public a été signée le 20 décembre 2022 et a été publiée le 28 décembre 2022 sur le site du SPF Finances.

12 Janvier 2023

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Le sens de l'action publique locale

Cet article vise à partager un certain nombre d’analyses sur la thématique du sens de l’action publique locale. Elles sont issues d’entretiens d’agents des collectivités locales françaises réalisés dans le cadre d’études qualitatives commanditées par l’Observatoire de la MNT (Mutuelle nationale territoriale). C’est à partir de ces éléments d’études que nous nous autoriserons à formuler quelques hypothèses sur la problématique de plus en plus vive de l’attractivité.

1er Novembre 2022

L’impact des occupants : quelles mesures pour économiser l’énergie dans les bureaux ?

Cette fiche évalue le potentiel d'économies d'une utilisation rationnelle de l'énergie par les occupants des bureaux.

Modèles de courriers visant à poursuivre l’infraction et à infliger une amende administrative en matière de logements inoccupés

Le fait de maintenir un logement présumé inoccupé au sens de l’article 80 CWHD est constitutif d’une infraction administrative et peut donner lieu à une amende perçue par l’autorité communale.

Enjeux des communes de moins de 12.000 habitants - Rencontres et échanges avec le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

En réponse à la pression toujours croissante qui pèse sur les administrations communales et donc, par extension, sur les autorités locales, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe Collignon, souhaite rencontrer et échanger avec, notamment, les bourgmestres et directeurs généraux des communes de moins de 12.000 habitants.

5 Avril 2022

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.