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Prostitution Sanction administrative communale (SAC) Agent statutaire Bien-être animal

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : les décrets sont adoptés

Lors de la séance plénière du 12 novembre, le Parlement wallon a adopté deux décrets visant à instaurer l’égalité de traitement entre agents contractuels et statutaires en matière de promotion et à reporter à décembre 2028 la mise en conformité du cadre et du statut du personnel.

[Mise à jour]
25 Novembre 2025

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : deux nouveaux projets de décret pour la fonction publique locale

Deux nouveaux projets de décret visent à renforcer l’égalité en matière de promotion et à accorder un délai supplémentaire aux pouvoirs locaux pour adapter leur cadre et statut du personnel.

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

[Mise à jour]
10 Octobre 2025

De nouvelles mesures en projet en matière de bien-être animal

L’UVCW a interpellé le Ministre Dolimont, en charge, notamment, du bien-être animal, face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux au vu notamment des problèmes de disponibilité dans les refuges.

17 Septembre 2025

Journée mondiale contre la traite des êtres humains : engagez votre commune dans la campagne Cœur Bleu

Campagne Cœur Bleu des Nations Unies, invitant chaque commune à se mobiliser pour sortir la traite des êtres humains de l’ombre.

3 Juillet 2025

Bien-être animal : les communes et les refuges abandonnés à leur sort ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Ministre Dolimont face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux.

Pensions du personnel communal : l’Union alerte sur une répartition inéquitable

Les mesures détaillées dans le projet de loi-programme fédéral tranchent avec cette ambition : moyens insuffisants, répartition déséquilibrée entre Régions, maintien du malus…

25 Juin 2025

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs par le biai de l'organisation du prêt de cages. Ce règlement est associé à un modèle de convention à signer entre la commune et le citoyen lors du prêt d'une de ces cages.

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union propose des outils aux communes pour faciliter l'organisation du prêt de cages.

Fête du sacrifice : pouvoirs des communes

La fête du sacrifice se déroulera le 6 juin prochain. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière.

Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus

Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.

[Mise à jour]
17 Janvier 2025

Rencontre avec le Ministre-Président wallon en charge du budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, Adrien Dolimont

Forte de son expertise, l’UVCW a rappelé sa collaboration pleine et entière, dans toutes les matières, sur toutes les réformes envisagées par la Wallonie qui toucheront les pouvoirs locaux.

15 Octobre 2024

Le raton laveur dans nos communes : que peut-on faire et comment ?

En vue de réduire au minimum les effets de la présence d’espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate.

26 Août 2024

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.