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Prostitution Sanction administrative communale (SAC) Bien-être animal Taxe

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Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

2 Décembre 2025

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

[Mise à jour]
10 Octobre 2025

De nouvelles mesures en projet en matière de bien-être animal

L’UVCW a interpellé le Ministre Dolimont, en charge, notamment, du bien-être animal, face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux au vu notamment des problèmes de disponibilité dans les refuges.

17 Septembre 2025

Projet de modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne.

22 Août 2025

TOP III : un nouveau droit de tirage pour la digitalisation des communes

Le 10 juillet 2025, une circulaire a été publiée concernant la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit de tirage décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'accord "Tax On Pylons III".

Journée mondiale contre la traite des êtres humains : engagez votre commune dans la campagne Cœur Bleu

Campagne Cœur Bleu des Nations Unies, invitant chaque commune à se mobiliser pour sortir la traite des êtres humains de l’ombre.

3 Juillet 2025

Bien-être animal : les communes et les refuges abandonnés à leur sort ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Ministre Dolimont face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux.

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs par le biai de l'organisation du prêt de cages. Ce règlement est associé à un modèle de convention à signer entre la commune et le citoyen lors du prêt d'une de ces cages.

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union propose des outils aux communes pour faciliter l'organisation du prêt de cages.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

[Mise à jour]
24 Juin 2025

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

[Mise à jour]
2 Juin 2025