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Protection civile Sécurité

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L'adoption d'un arrêté de police du Bourgmestre: Quelles étapes suivre?

Comme nous le savons, l’article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l’ordre public. L’ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

Mesures prises par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)

Le Conseil du contentieux des étrangers maintient ses audiences durant ce confinement. L’accès au CCE est réservé aux personnes convoquées.

Mesures du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA)

Le CGRA maintient ses entretiens personnels durant ce nouveau confinement et demande de ne pas venir en cas de maladie ou quarantaine.

Conférence interministérielle de la Santé du 28 octobre 2020

Jusqu’au 28 octobre 2020, les personnes qui avaient eu des contacts étroits avec une personne testée positive pour le COVID-19, mais qui ne présentaient aucun symptôme, devaient être mises en quarantaine pendant dix jours, et cela, sans test. Désormais, cette règle ne s'applique plus à différents groupes professionnels, secteurs ou professions

Le port du masque: rôle de la commune et marge de manœuvre ?

L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres. Nous proposons un modèle d’arrêté pour faire face à la problématique des personnes malades ne respectant pas la quarantaine qui leur serait imposée et menaçant par-là la sécurité d’autrui.

23 Octobre 2020

Chiens dangereux - Pouvoirs du bourgmestre

Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle Loi communale comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Le bourgmestre dispose d'un pouvoir général pour adopter des arrêtés de police quand la situation le nécessite (NLC, art. 133, al. 2 combiné à l'article 135, par. 2, NLC), ce qui peut être le cas s’agissant de la présence sur la commune d’un chien réputé dangereux. Cette compétence permet au bourgmestre de prendre des mesures ponctuelles, applicables à une seule personne ou à un nombre très restreint de personnes, qui s'appliqueront en un endroit bien précis de la commune (endroit où le trouble à l'ordre public se produit ou risque de se produire).

Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19

Dans le cadre de futurs marchés de travaux, il est recommandé de prévoir des clauses de réexamen permettant la prise en compte sans délai ni discussion de l’impact des nouvelles mesures de prévention rendues nécessaires en vue d’éviter la propagation du virus.

La Chenille processionnaire du Chêne (Thaumetopoea processionea)

La processionnaire du chêne est une chenille largement répandue en Europe et, d'après sa distribution actuelle, le climat wallon lui conviendrait parfaitement. La Wallonie était toutefois relativement épargnée jusqu’à présent. Malheureusement, l’année 2018 met un point final à cette période de quiétude.

La planification d'urgence

Le maintien de l’ordre public, et notamment de la sécurité publique, constitue depuis les origines une compétence fondamentale des autorités communales, exercée par la prise de mesures individuelles (arrêté du bourgmestre) ou générales (règlement de police du conseil communal), comme il est précisé dans la fiche [MISSION PAG].

Lutte contre le radicalisme violent - Les CSIL

Déjà en germe avant la vague d’attentats islamistes en France en 2015 et en Belgique en mars 2016, les diverses mesures de sécurité (relèvement du niveau de la menace, militaires en rue, etc.) envisagées par l’autorité fédérale, ont fait l’objet d’un renforcement rapide depuis 2018.

14 Février 2020

Dossier RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), est d'application. Il apporte de nombreuses nouveautés, mais s'inscrit toutefois dans la continuité de la directive qu'il remplace. Depuis quelques mois, les Pouvoirs locaux ont donc entrepris les démarches de mise en conformité et revu celles déjà précédemment mises en place.

Épreuves sportives : modification des règles en matière de courses cyclistes

Un arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain datant du 28 juin 2019 réformera bientôt le régime jusqu’alors applicable à l’organisation des compétitions cyclistes sur la voie publique. Il s’attache aussi au sort réservé aux épreuves de cyclo-cross.

10 Septembre 2019

RGPD – Le registre des activités de traitement, un outil nouveau imposé par le RGPD

Le registre des activités de traitement est devenu incontournable depuis le 25 mai 2018, date de mise en application de ce règlement. Les pouvoirs publics locaux se mobilisent depuis plus d’une année afin de se mettre en conformité avec cette réglementation relative à la protection de la vie privée et le registre des activités de traitement est une étape-clé. Nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour ce faire.

Nouveautés en matière de courses cyclistes

L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.

25 Juillet 2019

La Wallonie a adopté un décret en vue de généraliser les aménagements cyclables de qualité sur les voiries régionales

Le 4 avril 2019, le Parlement wallon a adopté un décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes. Une circulaire invite également les pouvoirs locaux à prendre également en compte les modes actifs dans les projets d’aménagement de l’espace public et la réfection des voiries.

23 Juillet 2019

La situation problématique des chenilles processionnaires du chêne

A la demande du Département Nature et Forêt (DNF) et de l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts (OWSF) du SPW, le Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) souhaite attirer l’attention sur la situation problématique des chenilles processionnaires du chêne. En effet, la Wallonie fait face cette année à une invasion préoccupante, plusieurs nids ont déjà été observés à plusieurs endroits. Nous attirons votre attention sur les limites des missions des zones de secours à cet égard.

Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

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