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Fermeture d’établissement, interdiction temporaire de lieu, scellés administratifs : modifications de la Nouvelle loi communale

Un nouvel article 133ter est inséré dans la Nouvelle loi communale, et permet au bourgmestre de placer sous scellés administratifs un établissement après avoir ordonné sa fermeture et permet également de sanctionner administrativement le bris de scellés administratifs

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

Dons alimentaires - Nouvelle circulaire de l’AFSCA

L’AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative aux dons alimentaires. Celle-ci intéressera les CPAS œuvrant en la matière.

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

La police de la circulation routière

Covid-19 : nouvelles mesures régionales

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre.

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

Avant-projet de décret - Covid Safe Ticket et obligation du port du masque: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu’une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables.

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

Communication de la Ministre de la Culture : Courrier à destination des Bourgmestres et le protocole à destination des opérateurs culturels

Retrouvez le courrier de la Ministre Bénédicte Linard, le Protocole destiné aux opérateurs culturels, l’outil CIRM (Covid Infrastructure Risk Model) ainsi que la FAQ CIRM.

Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d’être mal traités

Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l’UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.

Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

Covid 19 - Réouverture des terrasses, l'AM du 7.5 est paru au MB du 7.5.2021

Les terrasses peuvent réouvrir en plein air le 8.5.2021. Les communes, et singulièrement leur Bourgmestre, attendaient cet arrêté ministériel pour veiller à la réouverture dans les meilleures conditions sanitaires possibles et en respectant les protocoles.

HORECA : les terrasses ouvertes saisonnières de moins de 100 m² dispensées de permis d’urbanisme

A l’instar de ce qui avait été prévu lors de la reprise post-premier confinement, pour soutenir la réouverture et la reprise de l’HORECA, le CoDT est temporairement modifié pour exonérer de permis d’urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m². Cette dispense court jusqu’au 9 janvier 2022.

Interview: Françoise Léonard, Échevine de l'Économie et du Commerce de la Ville d'Andenne

Après un dossier sur la monnaie locale, un autre sur le commerce en centre urbain et les outils à disposition des villes et communes, voici l’interview de Françoise Léonard qui nous parle de son expérience et des perspectives qu’elle entrevoit pour l’avenir du commerce local en ces temps difficiles. Françoise Léonard est tout sauf défaitiste et porte ici un message d’espoir.

Covid-19 - Terrasse ouverte dans l’HoReCa: l’UVCW favorable au Projet d’Arrêté

L’UVCW a rendu un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon élargissant la dispense de permis d’urbanisme pour le placement d’une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HoReCa sur le domaine de la voirie publique. L’extension de la taille maximale jusqu’au 9 janvier 2022 peut ainsi être pleinement soutenue par l’UVCW.

Covid-19 - Un cabaret virtuel pour soutenir la Culture et l’Horeca

Des humoristes connus et de talent se mobilisent pour soutenir la culture et l’Horeca. Ils ont sollicité l’UVCW pour qu’elle relaie leur concept d'un diner spectacle virtuel. La première ayant rencontré un grand succès, ce concept est proposé aux communes.